Apres jugement documents urgents svp
boudy
-
21 janv. 2010 à 16:52
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 16:58
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 16:58
A voir également:
- Apres jugement documents urgents svp
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Modele de lettre garde enfant - Forum Divorce
1 réponse
Spirit21
Messages postés
330
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2010
135
21 janv. 2010 à 16:58
21 janv. 2010 à 16:58
Bonjour,
Il faut que tu demande aux greffes du Conseil de Prud'Homme le jugement executoire de ton affaire (la grosse).
Ensuite, muni de ce document il faut que tu fasse appel à un huissier (les frais seront à la charge de ton ancien employeur)
Bon courage
Il faut que tu demande aux greffes du Conseil de Prud'Homme le jugement executoire de ton affaire (la grosse).
Ensuite, muni de ce document il faut que tu fasse appel à un huissier (les frais seront à la charge de ton ancien employeur)
Bon courage