Apres jugement documents urgents svp

boudy - 21 janv. 2010 à 16:52
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 16:58
bonjour,
je n'étais pas déclarer et j'ai subi un harcèlement moral après avoir réclamer mes documents administratifs et mon salaire. j'ai été agressé par mon patron.

après passage en référé ou j'ai obtenu gains de cause pour mon salaire et mes papiers.

A ce jour mon employeur est en liquidation judiciaire, comment puis-je obtenir mes documents (bulletins de salaire, contrat etc...)

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
21 janv. 2010 à 16:58
Bonjour,

Il faut que tu demande aux greffes du Conseil de Prud'Homme le jugement executoire de ton affaire (la grosse).
Ensuite, muni de ce document il faut que tu fasse appel à un huissier (les frais seront à la charge de ton ancien employeur)

Bon courage
0