APL/ conjoint d'un sans papier Résolu

Question

Bonjour,
Je suis marié avec une personne qui n'a pas de papier,nous vivions en couple chez un membre de sa famille, nous avons declaré les impots ensemble pour avoir des preuves de vie commune.
J'ai trouvé un appartement mais je ne peux pas mettre ma femme sur le bail cotenu de sa situation,cependant j'ai fait une demande d'APL, suite à une vérification, la CAF a découvert que j'ai déclaré les impots 2008 en étant en couple,elle me demande de justifier cette situation en fournissant une copie de l'identité de ma femme ainsi que les impots des 3 dernières années ? sachant que ma femme ne travaille pas

Que dois-je faire ? Ai-je droit à l'APL ou non ? Que me conseillez-vous ?

Bien à vous,

sazera · Accepted Answer

Bonjur Ras_le bol_des arnaqueurs,

Merci de votre réponse,je ne peux pas mettre ma femme sur le bail car il fallait une pièce d'identité pour le faire.
Pour sa régularisation le dossier est encours.La declaration des impots n'a aucun but que pour des peuves de vie commune, meme moi je ne travaille pas je suis étudiant) donc pas d'interet fiscal
Si je décide de ne pas donner suite à leur courrier que ce passera-t-il ?
Je vous rappelle qu'en 2008 j'avais un appartement à mon nom et j'avais droit à l'APL, risque-t-il qu'il me demande de rembouser ? N'est-il pas risquer de se présenter à la CAF avec ma femme ?

Merci encore,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pas malin tout ça...
Pourquoi, si vous êtes mariés, votre femme est toujours sans papiers?

Vous ne la mettez pas dans le bail (Preuve de vie commune très importante), mais vous déclarez les impôts avec elle? Quels impôts si elle ne travaille pas?
Ne savez-vous pas que la CAF communique directement avec le service des Impôts... Hummmmmmmm...

Avez-vous entrepris des démarches pour sa régularisation?

Votre femme doit bien avoir un passeport ou une carte d'identité valable? 
Prenez rendez-vous avec une assistante de la CAF pour expliquer votre situation. Ceux ne sont pas habituellement des délateurs, mais par courrier, ça peut s'avérer dangereux pour elle!

Pour les 3 derniers avis d'imposition, la situation est simple, Madame n'était pas là avant.

Bon courage!

R.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

A-t-elle un acte de naissance récent? Un passeport périmé?
La CAF n'a pas à contrôler la régularité des personnes qui sont dans le dossier. D'autant plus que Madame ne travaille pas, n'a pas de revenu, que vous êtes donc l'allocataire principal et que cela n'aura donc aucune incidence sur la valeur de la prestation APL... Mais, parfois, ils se permettent certaines choses! Cela dépend sur qui on tombe!

A-t-elle un récépissé, prouvant sa demande de régularisation?

Si vous vous déplacez à la CAF, allez-y sans elle. 
Posez les questions franchement, vous n'êtes pas un cas unique, mais il est vrai que tant qu'elle n'est pas en situation régulière cela pourrait poser des soucis. Et à vous aussi, car vous vivez avec quelqu'un qui est hors la Loi...

Peut-être serait-il plus sage d'attendre sa régularisation pour demander les aides de la CAF?

Bon courage!

R.

sazera · Answer

Bonjour,

Merci de vos réponses claires.

Le fait que j'avais un appartement en 2008 et que j'ai beneficié de l'APL ne posera-t-il pas un probleme? ne me demanderont-ils pas de rembourser l'apl pour cette année là ? et dans quel cas la CAF demande le remboursement des aides. Pour mon cas sagit-il d'une fraude ou pas ?

Ma femme n'est pas entrée en France avec un visa donc sa régularisation se fera uniquement dans le cadre des 3 ans de vie commune.On a demandé sa régularisation mais la préfecture ne nous a pas répondu,nous saisissons actuelement le tribunal administratif,donc ça peut prendre quelques mois encore.

Bien à vous,

sazera · Answer

Bonjour,

Quelqu'un aurait vécu cette situation ?

Merci,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour les aides APL et autres, la CAF se base normalement sur les revenus n-2. Soit pour 2008, sur les revenus de 2006, 2009 sur les revenus de 2007, 2010 sur les revenus de 2008 (Pas très logique, mais c'est ainsi!) et ainsi de suite.

Donc, pour l'APL de 2008, ils se sont basés sur vos revenus de 2006, sauf si vous n'en aviez pas à cette épodque également. Dans ce cas là, ils prennent les revenus les plus récents.

Si vous avez déclaré votre femme en 2008 sans revenus, ils vont vouloir savoir ce qui en était pour les années précédentes.
Vous n'avez qu'à leur répondre que votre femme n'était pas là avant. 
Est-elle entrée en situation régulière (visa)?
A-t-elle eu un quelconque document valable en France?

Autrement, vous n'avez pas à vous inquiéter... Certes, vous devriez être plus discret jusqu'à la régularisation de votre femme, mais maintenant le mal est fait.

Je vous conseille donc de vous rendre à la CAF, avec son acte de naissance (récent), faites un courrier également pour expliquer la situation (sa présence en France récente, etc), qu'elle ne travaille pas et qu'elle n'a pas de revenus.

Ils pourront vous reprocher de ne pas l'avoir déclarée dans vos demandes d'aide, mais cela ne sera aucunement une cause de remboursement... Encore faut-il que la personne avec qui vous en discuterez soit compréhensive...

Bon courage.

R.

sazera · Answer

Bonjour,

Suis-je obligé d'aller m'expliquer à la CAF ? si je ne me présente pas que se passera-t-il ?
Je vous rappelle qu'ils m'ont envoyé un courrier accompagné d'un formulaire à remplire,je dois le retouner avec l'avis d'imposition 2008 si je vis seul,si je vis en couple une photocopie de la pièce d'etat civil de ma femme ainsi que ces avis d'ipots 2006,2007, 2008.

Ils précisent que sans réponse de ma part, le versement des prestations devra etre interrompu.

Merci de vos intervetions,

ps: une pièce d'etat civil ça peut etre notre acte de mariage ?

nicolas · Answer

Je suis le même car !  mais  ma femme il déclaré sa revenu, je suis pas qois a faire.  Je l'ai dit faut pas déclaré renenu, mail il n'a pas accepte mon conseille.

APL/ conjoint d'un sans papier

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