SCI familiale sans but lucratif

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Date d'inscription
jeudi 21 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2010
-
 Germain -
Bonjour,
Mon épouse et moi venons de créer une sci familale reposant sur notre résidence familiale. Cette création a été faite pour régulariser une situation ambigü. Je m'explique : nous avons acheté en commun cette résidence avant notre mariage. Mon épouse, à l'époque était en instance de divorce. L'acte de propriété, pour des raisons pratiques, a été fait au nom de monsieur. Après le mariage, afin de coucher mon épouse sur l'acte de propriété et faire valoir son apport financié, au jour d'aujourd'hui, nous n'avons eu que ce choix de SCI proposé par notre notaire. Choix acceptable pour nous pour deux raisons :
1° -mon épouse devient associé au regard de son apport financier qui est plus important que le mien.
2° - au regard des enfants que nous avons chacun de son côté.
Question : comment désigner le gérant et comment rédiger le contenu du PV AG.
Je précise que cette SCI familiale n'a aucun but lucratif. Merci.

1 réponse

Vous avez ici un modèle pour sarl, à vous de l'adapter :

http://www.lexpress.fr/outils/statut/article/7749.html