Raccordement des eaux pluviales
MCP21
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
après des travaux de raccordement de tout à l'égout et de busage des fossés par la commune ,mon évacuation de mes eaux pluviales n'a pas été raccordée, elle s'évacue difficilement dans le fossé où elle était depuis plus de 15 ans mais maintenant le fossé est busé, rempli de graviers et donc refermé.Par conséquent ,lors de grosses pluies,l'évacuation se faisant mal,l'eau monte dans ma grille devant mon entrée de sous sol et déborde en entrant dans ce dernier.
Le maire actuel ne veut engager aucun frais car stipule que la commune n'a pas les moyens de me raccorder,et la compétence est gérée par la communauté de commune depuis janvier 2007
quels sont mes reccours devant ce dysfonctionnement depuis les travaux de raccordement au tout à l'égout par ma commune en 2006,auparavant j'avais une bonne évacuation dans ce fossé?
après des travaux de raccordement de tout à l'égout et de busage des fossés par la commune ,mon évacuation de mes eaux pluviales n'a pas été raccordée, elle s'évacue difficilement dans le fossé où elle était depuis plus de 15 ans mais maintenant le fossé est busé, rempli de graviers et donc refermé.Par conséquent ,lors de grosses pluies,l'évacuation se faisant mal,l'eau monte dans ma grille devant mon entrée de sous sol et déborde en entrant dans ce dernier.
Le maire actuel ne veut engager aucun frais car stipule que la commune n'a pas les moyens de me raccorder,et la compétence est gérée par la communauté de commune depuis janvier 2007
quels sont mes reccours devant ce dysfonctionnement depuis les travaux de raccordement au tout à l'égout par ma commune en 2006,auparavant j'avais une bonne évacuation dans ce fossé?
A voir également:
- Raccordement des eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Habitation
- Je veux me raccorder au tout à l’égout - Forum Voisinage
4 réponses
non,mais toute l'eau de pluie de mon toit s'engorge dans le tuyau d'évacuation allant au fossé et du coup cela remonte pas la grille devant mon ouverture de sous-sol,ceci par grosses pluies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...