Resiliation de bail - perte/retour à emploi
JimmyC
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JimmyC -
JimmyC -
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide pour m’éclairer sur 2 grandes interrogations lié a ma demande de résiliation du bail de la location de mon logement.
Première question, le délai de préavis :
Pensez vous que je suis en droit de bénéficier d’un préavis raccourcis de 1 mois sachant que j’ai été licencié en mars 2009. J’ai retrouvé un travail en septembre 2009, et aujourd’hui, ma période d’essai passée je souhaiterai changer de logement pour me rapprocher de mon travail (nb : pas de distance justifiant une mobilité). Pour information, pendant cette période, je n’ai pas pointé à l’ANPE comme j’etais en « conges de reclassement » pendant 6 mois. Selon vous suis-je en droit de bénéficier d’un préavis de 1 mois ? si c’est le cas, quelles pièces seraient a fournir ?
Autre question, concernant les signataire du bail :
Mon bail porte ma signature et celle de mon ancienne compagne (aucun lien de parenté/paxé). Celle-ci a quitter la location il y a 3 ans, sans notification de son départ aux propriétaires(particuliers). Depuis elle n’a donc effectuer naturellement aucun paiement de loyers.
Puis-je résilier mon bail seul en mon simple nom(pas de signature de mon ex) ?
Dois-je effectué des démarches particulière ?
Un énorme merci a vous pour votre aide sur ma situation,
PH.
Je me permets de solliciter votre aide pour m’éclairer sur 2 grandes interrogations lié a ma demande de résiliation du bail de la location de mon logement.
Première question, le délai de préavis :
Pensez vous que je suis en droit de bénéficier d’un préavis raccourcis de 1 mois sachant que j’ai été licencié en mars 2009. J’ai retrouvé un travail en septembre 2009, et aujourd’hui, ma période d’essai passée je souhaiterai changer de logement pour me rapprocher de mon travail (nb : pas de distance justifiant une mobilité). Pour information, pendant cette période, je n’ai pas pointé à l’ANPE comme j’etais en « conges de reclassement » pendant 6 mois. Selon vous suis-je en droit de bénéficier d’un préavis de 1 mois ? si c’est le cas, quelles pièces seraient a fournir ?
Autre question, concernant les signataire du bail :
Mon bail porte ma signature et celle de mon ancienne compagne (aucun lien de parenté/paxé). Celle-ci a quitter la location il y a 3 ans, sans notification de son départ aux propriétaires(particuliers). Depuis elle n’a donc effectuer naturellement aucun paiement de loyers.
Puis-je résilier mon bail seul en mon simple nom(pas de signature de mon ex) ?
Dois-je effectué des démarches particulière ?
Un énorme merci a vous pour votre aide sur ma situation,
PH.
A voir également:
- Resiliation de bail - perte/retour à emploi
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
4 réponses
Bonjour,
Effectivement après une perte puis nouvel emploi au cours du bail vous permet de bénéficier d'un préavis réduit. Les pièces à fournir seraient le nouveau contrat de travail et tout document pouvant justifier la perte du précédent. Mais ces pièces ne sont pas obligatoires, seulement sur demande du bailleur.
Pour votre seconde question, c'est très délicat. En effet, de manière générale un abandon "discuté entre les concubin" ne permet pas le transfert du bail au le concubin restant. Les deux reste co-titulaires et co-solidaires du bail. En outre, le congé doit être signé des deux.
Si l'abandon a été brusque, sans préavis, il y a transfert. Pour la preuve c'est compliqué.
En définitive, tentez de faire suivre votre congé à votre bailleur avec 1 signature. S'il n'est pas très regardant il l'acceptera. Sinon expliquez lui le problème et la difficulté d'obtenir une signature. Enfin l'ultime recourt est d'aller chercher l'accord de votre ex (le préavis réduit fonctionnera).
Effectivement après une perte puis nouvel emploi au cours du bail vous permet de bénéficier d'un préavis réduit. Les pièces à fournir seraient le nouveau contrat de travail et tout document pouvant justifier la perte du précédent. Mais ces pièces ne sont pas obligatoires, seulement sur demande du bailleur.
Pour votre seconde question, c'est très délicat. En effet, de manière générale un abandon "discuté entre les concubin" ne permet pas le transfert du bail au le concubin restant. Les deux reste co-titulaires et co-solidaires du bail. En outre, le congé doit être signé des deux.
Si l'abandon a été brusque, sans préavis, il y a transfert. Pour la preuve c'est compliqué.
En définitive, tentez de faire suivre votre congé à votre bailleur avec 1 signature. S'il n'est pas très regardant il l'acceptera. Sinon expliquez lui le problème et la difficulté d'obtenir une signature. Enfin l'ultime recourt est d'aller chercher l'accord de votre ex (le préavis réduit fonctionnera).
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.!
J ai tout de même une derniere question sur le préavis de 1 mois:
la question du delai entre la perte ou le retour a l emploi et la possibilité de bénéficier du préavis de 1 mois n est pas clair. Quel délai entre la reprise d' emploi et la demande de résiliation de bail est acceptable dans ces conditions?
En effet pour ma part je préférerai trouver une nouvelle location avant de résilier mon bail avec 1 mois de préavis.
Sachant que mon retour a l emploi date de septembre2009, jusque quelle date puis je attendre pour demander la resiliation de mon bail avec 1 mois de previs?
Encore un énorme merci pour votre aise.
PH
merci beaucoup pour votre réponse.!
J ai tout de même une derniere question sur le préavis de 1 mois:
la question du delai entre la perte ou le retour a l emploi et la possibilité de bénéficier du préavis de 1 mois n est pas clair. Quel délai entre la reprise d' emploi et la demande de résiliation de bail est acceptable dans ces conditions?
En effet pour ma part je préférerai trouver une nouvelle location avant de résilier mon bail avec 1 mois de préavis.
Sachant que mon retour a l emploi date de septembre2009, jusque quelle date puis je attendre pour demander la resiliation de mon bail avec 1 mois de previs?
Encore un énorme merci pour votre aise.
PH
L'art 12 de la loi de 89 ne prévoit pas de délais dans lequel vous devez avertir votre bailleur après un nouvel emploi pour bénéficier du préavis d'un mois.
Cependant la jurisprudence nous dit qu'en cas de perte d'emploi vous avez un délais max de 4 mois pour signifier votre congé réduit.
Est-ce que cela veut dire qu'on doit transposer ce délais en cas de nouvel emploi ? l'histoire ne le dit pas !
A vous de voir...
Cependant la jurisprudence nous dit qu'en cas de perte d'emploi vous avez un délais max de 4 mois pour signifier votre congé réduit.
Est-ce que cela veut dire qu'on doit transposer ce délais en cas de nouvel emploi ? l'histoire ne le dit pas !
A vous de voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...