Opposition admistrative non mentionnée
romain
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je voudrais seulement quelques renseignements le tresor public de rennes(control radar automatisé) a fais une opposition administraitive sur mes comptes pour deux pv datant d'il y a deux ans environ. Sauf que ces pv je ne les ai jamais recu. de plus je n'ai eu aucun avertissemnt de la part de ma banque ou du tresor public concernant ce blocage; Ont ils réellement le droit?
je voudrais seulement quelques renseignements le tresor public de rennes(control radar automatisé) a fais une opposition administraitive sur mes comptes pour deux pv datant d'il y a deux ans environ. Sauf que ces pv je ne les ai jamais recu. de plus je n'ai eu aucun avertissemnt de la part de ma banque ou du tresor public concernant ce blocage; Ont ils réellement le droit?
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5 réponses
Je me permets de vous doubler, Gérard. Vous compléterez ma réponse si j'oublie quelque chose, ou corrigerez si je me trompe, je n'en doute pas ^^.
En ce qui concerne le Trésor Public, ca arrive souvent que vous n'ayiez pas connaissance des PV (changements d'adresse, etc.).
En ce qui concerne la banque, elle n'est pas tenue de vous informer AVANT de pratiquer l'opposition administrative (puisque quoi qu'il arrive, elle doit bloquer les fonds demandés s'ils sont disponibles). En revanche, elle doit vous informer par la suite par courrier.
En théorie, le TP adresse en même temps l'avis à la banque et au débiteur. Vous devriez donc vous aussi, recevoir l'avis d'opposition administrative.
De quand date cette opposition ?
En ce qui concerne le Trésor Public, ca arrive souvent que vous n'ayiez pas connaissance des PV (changements d'adresse, etc.).
En ce qui concerne la banque, elle n'est pas tenue de vous informer AVANT de pratiquer l'opposition administrative (puisque quoi qu'il arrive, elle doit bloquer les fonds demandés s'ils sont disponibles). En revanche, elle doit vous informer par la suite par courrier.
En théorie, le TP adresse en même temps l'avis à la banque et au débiteur. Vous devriez donc vous aussi, recevoir l'avis d'opposition administrative.
De quand date cette opposition ?
Bon, ben on vous laisse payer payer alors !
A votre disposition pout tous renseignements.
Cordialement.
Bonne soirée Lelfe !
A votre disposition pout tous renseignements.
Cordialement.
Bonne soirée Lelfe !
Aucun problème, ne vous inquiétez pas !
Non, les fonds bloqués sont ceux présents au moment du traitement de l'oppo.
Si vous recevez des sommes sur votre compte après, ils ne seront pas saisis au titre de cette même oppo (mais d'une future, peut être, ils peuvent en balancer plusieurs attention).
Le mieux pour éviter ce "suspens" et les frais bancaires liés serait de voir avec le TP pour échelonnement de votre dette.
Bonne soirée
Non, les fonds bloqués sont ceux présents au moment du traitement de l'oppo.
Si vous recevez des sommes sur votre compte après, ils ne seront pas saisis au titre de cette même oppo (mais d'une future, peut être, ils peuvent en balancer plusieurs attention).
Le mieux pour éviter ce "suspens" et les frais bancaires liés serait de voir avec le TP pour échelonnement de votre dette.
Bonne soirée
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