A voir également:
- Opposition admistrative non mentionnée
- Opposition mariage procureur témoignage - Forum Mariage
- Le procureur a refusé mon mariage ✓ - Forum Mariage
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Immobilier
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
- Opposition prélèvement salle de sport ✓ - Forum Consommation
5 réponses
Je me permets de vous doubler, Gérard. Vous compléterez ma réponse si j'oublie quelque chose, ou corrigerez si je me trompe, je n'en doute pas ^^.
En ce qui concerne le Trésor Public, ca arrive souvent que vous n'ayiez pas connaissance des PV (changements d'adresse, etc.).
En ce qui concerne la banque, elle n'est pas tenue de vous informer AVANT de pratiquer l'opposition administrative (puisque quoi qu'il arrive, elle doit bloquer les fonds demandés s'ils sont disponibles). En revanche, elle doit vous informer par la suite par courrier.
En théorie, le TP adresse en même temps l'avis à la banque et au débiteur. Vous devriez donc vous aussi, recevoir l'avis d'opposition administrative.
De quand date cette opposition ?
En ce qui concerne le Trésor Public, ca arrive souvent que vous n'ayiez pas connaissance des PV (changements d'adresse, etc.).
En ce qui concerne la banque, elle n'est pas tenue de vous informer AVANT de pratiquer l'opposition administrative (puisque quoi qu'il arrive, elle doit bloquer les fonds demandés s'ils sont disponibles). En revanche, elle doit vous informer par la suite par courrier.
En théorie, le TP adresse en même temps l'avis à la banque et au débiteur. Vous devriez donc vous aussi, recevoir l'avis d'opposition administrative.
De quand date cette opposition ?
Bon, ben on vous laisse payer payer alors !
A votre disposition pout tous renseignements.
Cordialement.
Bonne soirée Lelfe !
A votre disposition pout tous renseignements.
Cordialement.
Bonne soirée Lelfe !
Aucun problème, ne vous inquiétez pas !
Non, les fonds bloqués sont ceux présents au moment du traitement de l'oppo.
Si vous recevez des sommes sur votre compte après, ils ne seront pas saisis au titre de cette même oppo (mais d'une future, peut être, ils peuvent en balancer plusieurs attention).
Le mieux pour éviter ce "suspens" et les frais bancaires liés serait de voir avec le TP pour échelonnement de votre dette.
Bonne soirée
Non, les fonds bloqués sont ceux présents au moment du traitement de l'oppo.
Si vous recevez des sommes sur votre compte après, ils ne seront pas saisis au titre de cette même oppo (mais d'une future, peut être, ils peuvent en balancer plusieurs attention).
Le mieux pour éviter ce "suspens" et les frais bancaires liés serait de voir avec le TP pour échelonnement de votre dette.
Bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...