Déclaration de ressource à ma régie
karkwa
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La structure immobilière (association géré par l'opac) refuse de prendre mes originaux (avis d'imposition) pour l'enquète de ressource (originaux que je récupère par la suite) et m'oblige de faire des photocopies à mes frais (photocopies que je ne récupère pas par la suite). question : 1 a t'elle le droit de refuser de prendre mes originaux ? 2 et a t'elle le droit de m'obliger de faire des photocopies vu qu'elle refuse de faire les photocopies sur place ? 3 est ce que je peux leur demander de me rembourser les photocopies vu que je ne les récupère pas par la suite ? Merci d'avance pour vos réponses.
La structure immobilière (association géré par l'opac) refuse de prendre mes originaux (avis d'imposition) pour l'enquète de ressource (originaux que je récupère par la suite) et m'oblige de faire des photocopies à mes frais (photocopies que je ne récupère pas par la suite). question : 1 a t'elle le droit de refuser de prendre mes originaux ? 2 et a t'elle le droit de m'obliger de faire des photocopies vu qu'elle refuse de faire les photocopies sur place ? 3 est ce que je peux leur demander de me rembourser les photocopies vu que je ne les récupère pas par la suite ? Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
c'est un problème mineur, on nous demande souvent des photocopies et nous sommes bien obligé de les financer, à 15/20 cts d'euros la photocopie, c'est même pas le prix d'une cigarette. question classée.
c'est un problème mineur, on nous demande souvent des photocopies et nous sommes bien obligé de les financer, à 15/20 cts d'euros la photocopie, c'est même pas le prix d'une cigarette. question classée.
Bonjour,
Quand on voit la quantité de pub que nous recevons, quand on voit la quantité de documents que nous envoie et nous demande l'administration, quand nous verrons la quantité de papier utilisé pour les prochaines élections, nous dirons surtout de nos politiques qui utilisent ce système ou en sont les instigateurs, ne viennent pas nous donner de leçon d'écologie.
Maintenant je vous ai répondu ce qui se pratique couramment chaque jour de notre vie, maintenant je vous bien évidemment laisse le choix de faire ou ne pas faire ces photocopies, c'est votre problème.
Quand on voit la quantité de pub que nous recevons, quand on voit la quantité de documents que nous envoie et nous demande l'administration, quand nous verrons la quantité de papier utilisé pour les prochaines élections, nous dirons surtout de nos politiques qui utilisent ce système ou en sont les instigateurs, ne viennent pas nous donner de leçon d'écologie.
Maintenant je vous ai répondu ce qui se pratique couramment chaque jour de notre vie, maintenant je vous bien évidemment laisse le choix de faire ou ne pas faire ces photocopies, c'est votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui une photocopie et de 0.10 cts d'Euro sans recto/verso... Comme écrit j'ai des petits moyens donc si je n'ai pas 0.10 Cts d'Euro je dois retirer au minimum 10 Euro pour faire la monnaie. Jai un ordinateur de 1997 Je n'ai pas de scanner, ni d'imprimante, et je suis dans un logement sociale. Diplomés mais sans travail mes revenus sont modestes. Suite à vos réponses j'ai récupéré l'original de ma déclaration et j'ai fais une photocopie recto/Verso pour un montant de 30 Cts d'euro. Or je pense que cela pose plusieurs problèmes.
1 : Sur l'année entière cela représente un budget financier en timbres, envellopes, voir recommandé, papier, energie important pour un particulier.
2 : vu que je donne un original tamponner de la marianne que je récupère par mes propres moyens par la suite je pense que pour le traitement de mon dossier cela suffit puisque nous sommes à l'air de l'informatique et que l'archivage papier me semble presque révolu (je pense à l'archivage par microfilm).
3 : A l'inverse d'une structure HLM ou régie immo je pense que nous (particulier) n'avons pas de services administratifs, secrétaire, comptable ou forcément du matèriel informatique etc. Que ces structures ont un plan comptable sur l'année et que des photocopies pour la création de leur dossier passe dans leur compta et ne mettent pas en péril leur survie surtout pour des structures subventionnés par l'état qui ont malgrès tout un but social.
4 : Et aussi et sans moqueries pensons à nos fôret et à notre planète. j'aimerai connaitre le cout carbonne de toutes les photocopies à l'échelle nationnal (de l'arbre coupé, à la feuille qui sort de la photocopieuse).
Merci encore pour vos réponses. Cordialement.