Entretien gratuit d'un terrain
dan
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'entretien depuis plusieures année un terrain qui me sert de jardin
Il n'y a eu entre le propriétaire et moi qu'un simple accord verbal
La vente de ce terrain vient d'avoir lieu, existe t'il un recours légal car je n'ai pas été prévenu et le jardin à été encemencé
J'entretien depuis plusieures année un terrain qui me sert de jardin
Il n'y a eu entre le propriétaire et moi qu'un simple accord verbal
La vente de ce terrain vient d'avoir lieu, existe t'il un recours légal car je n'ai pas été prévenu et le jardin à été encemencé
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1 réponse
Bonjour, vous n'avez plus le droit d'aller sur ce terrain, et si vous aviez des outils demandez au nouveau propriétaire la possibilité d'allez les chercher. Sinon vous seriez en violation de propriété, puni par la loi.
dan
merci de l'info
soleilen73
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dan
re...désolé mais soyez prudent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...