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Entretien gratuit d'un terrain

dan - 20 janv. 2010 à 17:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 janv. 2010 à 18:04
Bonjour,
J'entretien depuis plusieures année un terrain qui me sert de jardin
Il n'y a eu entre le propriétaire et moi qu'un simple accord verbal
La vente de ce terrain vient d'avoir lieu, existe t'il un recours légal car je n'ai pas été prévenu et le jardin à été encemencé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 janv. 2010 à 17:43
Bonjour, vous n'avez plus le droit d'aller sur ce terrain, et si vous aviez des outils demandez au nouveau propriétaire la possibilité d'allez les chercher. Sinon vous seriez en violation de propriété, puni par la loi.
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dan
20 janv. 2010 à 17:47
merci de l'info
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > dan
20 janv. 2010 à 18:04
re...désolé mais soyez prudent.
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