Moto ancienne contre voiture neuve
Résolu
Carpe diem
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
la prime à la casse marche pour l'achat d'une voiture neuve peu polluante en fournissant un vehicule de 10 ans et plus assuré et aveccarte grise de + 6mois etc.
Je n'ai pas trouvé de texte précisant si le vehicule déstiné à la casse était une voiture...
Question : Est ce que ma vieille moto, assuré et avec CG à mon nom me donne droit à la prime à la casse pour acheter une voiture neuve ?
la prime à la casse marche pour l'achat d'une voiture neuve peu polluante en fournissant un vehicule de 10 ans et plus assuré et aveccarte grise de + 6mois etc.
Je n'ai pas trouvé de texte précisant si le vehicule déstiné à la casse était une voiture...
Question : Est ce que ma vieille moto, assuré et avec CG à mon nom me donne droit à la prime à la casse pour acheter une voiture neuve ?
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4 réponses
sur le site ils parlent de véhicule je doute qu'une moto cela fonctionne et après avoir parcouru plusieurs forums il s'avère que les motos ne sont pas concernées
http://www.service-public.fr/actualites/001093.html
http://www.service-public.fr/actualites/001093.html
N'empêche que les textes officiels ne définissent pas le vehicule que l'on met à la casse comme étant une voiture.
Sauf texte officiel définissant que je n'ai pas trouvé, l'échange moto usagé contre prime à la casse doit être possible.
Quelqu'un a t-il trouvé un tel texte (fournir le lien).
Sauf texte officiel définissant que je n'ai pas trouvé, l'échange moto usagé contre prime à la casse doit être possible.
Quelqu'un a t-il trouvé un tel texte (fournir le lien).
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