Amendes dans les transports urbains Fermé

Question

Bonjour,
Je suis résidant de la ville de Grenoble. Ici, les transports en commun sont gérés par une société d'économie mixte, la SEMITAG, dont le capital est détenu à 65% par le Syndicat mixte des transports en commun, représentant de l'Etat. Sa mission est une mission de service public.
Les contôles s'effectuent à la volée, les contrôleurs montant dans les trams et bus à certains arrêts de façon aléatoire, et verbalisent les gens ne possédant pas de titre de transport en règle.
Dans la pratique, il leur arrive de parler dee "geste commerrcial" lorsqu'ils mettent une amende pour deux. Je me pose donc la question de la nature des contraventions données. Est-ce des procès verbaux? Dans ce cas, ont-ils un statut juridique leur permettant de les délivrer?
De plus, j'ai pu lire que les contrôleurs n'étaient pas en droit de bloquer le passage à quelqu'un souhaitant sortir du tram ou du bus à leur vue, n'ayant pas le pouvoir pour faire entrave à la liberté de circulation de quelqu'un.
Tout cela est bien ambigü, et j'aurais aimé connaitre la législation à ce sujet. J'ai cherché dans divers sites du gouvernement, j'ai du mal à m'y retrouver, c'est pourquoi je viens faire appel à vos conseils.
Merci de vos réponses

Germain · Accepted Answer

Sans rentrer dans la polémique, la question de drucaud est intéressante.
Il est arrivé à ma fille une mésaventure de ce type dans un bus de la ville (distraite, elle n'avait pas composté son titre de transport - que sa mère et moi lui payons régulièrement, ce n'était donc pas pour des "économies").
Contrôlée elle écope d'une amende d'une vingtaine d'euros que nous n'avons d'ailleurs pas payée car nous avons expliqué la situation au procureur de la République (oui, oui, ça tombe sur son bureau).
J'appris à cette occasion que les contrôleurs sont "assermentés". Par qui ? Pour quoi ? Quels sont leurs droits ? N'en abusent-ils pas à l'image de certains vigiles de supermarchés ? Y-a-t-il des "Rambo" du contrôle de ticket ?
Bref, si quelqu'un peut nous préciser les choses ce serait sympa.

gerber1 · Answer

De plus, j'ai pu lire que les contrôleurs n'étaient pas en droit de bloquer le passage à quelqu'un souhaitant sortir du tram ou du bus à leur vue, n'ayant pas le pouvoir pour faire entrave à la liberté de circulation de quelqu'un. 

La liberté de circulation  ??
L'obligation de payer un titre de transport ???

Toute peine mérite salaire ,
Vous travaillez pour rien ????
Donc le chauffeur du tram.,l'entretien ,ect .... qui va payer  
Ces controleurs sont assermentés ,et de plus  tous citoyens est en droit de retenir une personne ayant commis un délit ou un crime .

drucaud38 · Answer

Je tiens tout de même à préciser certaines choses. Je n'ai pas fait ce post pour faire de la polémique, remettre en question la nécessité ou non d'un titre de transport, et je ne vous demande pas des "trucs" pour frauder. Personnellement j'ai mon titre de transport en règle. Je me pose simplement la question de l'état de la législation au sujet des controles dans les transports publics en général, car une bonne connaissance de ces sujets peut aider à limiter les abus.
Germain a très bien résumé les questions que je me posais, et j'ai juste besoin d'être éclairci là dessus.
Merci

gerber1 · Answer

Il n'est pas nécessaire de polémiquer ,Simplement pourquoi vouloir remettre en cause le travail des controleurs dans les transports en commun ,
Si il n'y avait pas de fraude ,il n'y aurait pas de controleurs 

http://www.google.fr/...

Germain · Answer

gerber tu n'as pas compris ce que drucaud et moi cherchons. Nous ne remettons pas en cause le contrôle ni le contrôleur de tickets. Le lien que tu indiques est une fiche du métier de contrôleur ! en aucun cas ce lien ne résume ses droits (et ceux du voyageur par la même occasion).
Au risque de me répéter :

"J'appris à cette occasion que les contrôleurs sont "assermentés". Par qui ? Pour quoi ? Quels sont leurs droits ? N'en abusent-ils pas à l'image de certains vigiles de supermarchés ? Y-a-t-il des "Rambo" du contrôle de ticket ? 
Bref, si quelqu'un peut nous préciser les choses ce serait sympa."

Merci.

gerber1 · Answer

Bjr
Je vous comprend tous les deux .
Il y a un proverbe  . : Chercher à comprendre ,c'est commence à désobéir . 

Remettre en question ,tous les controles ,et chercher les décrets,les  lois,les arretés ,ect ...qui s'y appliquent .

Il doit bien y avoir quelques petits  techniciens du droit ,qui ont du se pencher sur ces controles dans les transport en commun ,les vigiles dans les magasins et autres ,

D'ailleurs ,je ne saurais vous dire si les policiers,les gendarmes ,les douaniers  agissent dans un cadre de loi .
A part sous le couvert d'un procureur de la république en matière de controle d'identité .

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.

Germain · Answer

"Chercher à comprendre ,c'est commence à désobéir" . 

Quel obscurantisme ! Vous êtes bon pour la dictature,

et vraiment obtus !

gerber1 · Answer

Cher germain
Je ne critique personne,je cherche comme vous ,Donc donner la solution ,au lieu de critiquer .
Je rajouterai  .:  la critique est facile l'art est difficile .

Monsieur Germain ,étant donné que vous intervenez tres souvent sur ce forum ,avec des réponses judicieuses .Pourquoi  ne pas vous inscrire en tant membre ,au lieu de vous cacher derrière votre pseudo. anonyme. 
Cordialement 
gerber

tiffin · Answer

Bjr
Quelqu'un a t'il retrouvé un texte de loi régissant ces controles .Car j'ai récolté un P.V. dans un bus par un controleur qui n'avait d'uniforme 
Merci

Amendes dans les transports urbains

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters