à qui revient la maison ?

Pali -
Quidam - 19 janv. 2010 à 09:10

Bonjour,
ma grand-mère de 86 ans est propriétaire d'une maison grâce à la donation de part, son concubin ( ils ne sont pas mariés et il n'est pas mon Grand-père). Il a gardé néanmoins la jouissance . Si ma GMère arrivait à partir avant, en tant que petite fille , quels seraient mes droits éventuels sur cette maison?
merci . le 19.01.2010

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Quidam

Si vous êtes la seule héritière de votre grand'mère la maison vous reviendra, mais vous n'en aurez pas la jouissance immédiatement .Elle sera toujours en possession du donateur jusqu'à son décès.

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