à qui revient la maison ?
Pali
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
ma grand-mère de 86 ans est propriétaire d'une maison grâce à la donation de part, son concubin ( ils ne sont pas mariés et il n'est pas mon Grand-père). Il a gardé néanmoins la jouissance . Si ma GMère arrivait à partir avant, en tant que petite fille , quels seraient mes droits éventuels sur cette maison?
merci . le 19.01.2010
ma grand-mère de 86 ans est propriétaire d'une maison grâce à la donation de part, son concubin ( ils ne sont pas mariés et il n'est pas mon Grand-père). Il a gardé néanmoins la jouissance . Si ma GMère arrivait à partir avant, en tant que petite fille , quels seraient mes droits éventuels sur cette maison?
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