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1 réponse
La soulte n'est pas taxée.
La donation partage est consentie aux 3 bénéficiaires.
L'une reçoit l'appartement et les autres le 1/3 de sa valeur.
C'est le jeu normal de ce type de libéralité.
Pour les bénéficiaires de la soulte, la somme reçue de leur soeur n'a pas le caractère d'un revenu (gain) mais d'une somme d'argent (patrimoine) reçue directement par les seuls effets de la donation partage.
Pour vous, le donateur, il n'y a pas de plus-value taxable.
Ce type d'impôt concerne uniquement les mutations à titre onéreux (vente,échange,apports en société),or une donation est une mutation à titre gratuit.
Vis à vis des frais de notaires, à vue d'oeil, basez-vous sur un pourcentage de 2 % environ, étant supposé que les enfants disposent actuellement de la totalité de l'abattement de 153000 € environ afin de ne pas être soumis aux droits de mutation (droits de donation).
La donation partage est consentie aux 3 bénéficiaires.
L'une reçoit l'appartement et les autres le 1/3 de sa valeur.
C'est le jeu normal de ce type de libéralité.
Pour les bénéficiaires de la soulte, la somme reçue de leur soeur n'a pas le caractère d'un revenu (gain) mais d'une somme d'argent (patrimoine) reçue directement par les seuls effets de la donation partage.
Pour vous, le donateur, il n'y a pas de plus-value taxable.
Ce type d'impôt concerne uniquement les mutations à titre onéreux (vente,échange,apports en société),or une donation est une mutation à titre gratuit.
Vis à vis des frais de notaires, à vue d'oeil, basez-vous sur un pourcentage de 2 % environ, étant supposé que les enfants disposent actuellement de la totalité de l'abattement de 153000 € environ afin de ne pas être soumis aux droits de mutation (droits de donation).