Vente d'un véhicule

tony - 19 janv. 2010 à 07:59
 patal34 - 19 janv. 2010 à 11:15
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule au mois d'avril 2009 et j'ai reçu une amende datée du mois de juillet 2009.j'ai envoyé à l'administration conçernée la photocopie du certificat de vente.Ce document apparament ne suffit pas pour prouver ma bonne foi, l'administration en question me réclame un certificat de cession du véhicule conçerné. J'ai appris part la personne qui à acheté ce véhicule que la carte grise n'a pas été remplacée. Que dois-je faire,la préfecture peut-elle me fournir ce certificat.Cordialement.Mr Ynesta

1 réponse

Bonjour,

le certificat de cession est un document à remplir par les deux parties lors de la vente du vhicule, c'est un document qui atteste que le véhicule a été vendu ou cédé... Il s'agit grossierement d'un contrat de changement de proprietaire...

Vous n'avez pas signé ce document????????!!!!!!!
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