Quelle forme de liquidatiofaut il entreprende

turtle - 18 janv. 2010 à 17:53
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 18 janv. 2010 à 18:03
Bonjour,
suite un litige avec un employé nous avons perdu plus de la moitie de notre carnet de cde et notre image de marque c'est totalement dégrader,suite à son licenciement pour faute grave (il était en contrat-de-travail-a-duree-déterminée.),celui ci nous à mis devant les tribunaux pour licenciement abusif,et de ce fait nous ne somme pas en mesure de régler la somme réclamer ,n'ayant plus de clients donc plus de rentrer,nous avons décidé de déposé le bilan sans dette à l'entreprise
mais la question est : Suite à ce dépôt DE BILAN ne peut il pas nous réclamer quand même la somme demander,
sachant que le rendez vous au tribunal est fixé au 9 mars 2010
j'aimerai que vous me répondiez au plus vite
cordialemnt

1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
18 janv. 2010 à 18:03
Bonjour,

Vous voulez déposer le bilan avant de savoir s'il va obtenir gain de cause... ou pas ? Ou alors vous étes sûr de la réponse !

Quoi qu'il en soit, le fait que vous soyez obligé ou pas de payer la dette sur vos biens personnels, dépend de la forme de votre entreprise (SARL, EURL, Entreprise familiale.....)

Qu'il soit licencié est une chose, qu'il vous dénigre et vous fasse perdre vos clients est autre chose. Celà pourrez être grave pour lui. Prenez un avocat et défendez vos intêréts.

Cordialement
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