Quelle forme de liquidatiofaut il entreprende
turtle
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
suite un litige avec un employé nous avons perdu plus de la moitie de notre carnet de cde et notre image de marque c'est totalement dégrader,suite à son licenciement pour faute grave (il était en contrat-de-travail-a-duree-déterminée.),celui ci nous à mis devant les tribunaux pour licenciement abusif,et de ce fait nous ne somme pas en mesure de régler la somme réclamer ,n'ayant plus de clients donc plus de rentrer,nous avons décidé de déposé le bilan sans dette à l'entreprise
mais la question est : Suite à ce dépôt DE BILAN ne peut il pas nous réclamer quand même la somme demander,
sachant que le rendez vous au tribunal est fixé au 9 mars 2010
j'aimerai que vous me répondiez au plus vite
cordialemnt
suite un litige avec un employé nous avons perdu plus de la moitie de notre carnet de cde et notre image de marque c'est totalement dégrader,suite à son licenciement pour faute grave (il était en contrat-de-travail-a-duree-déterminée.),celui ci nous à mis devant les tribunaux pour licenciement abusif,et de ce fait nous ne somme pas en mesure de régler la somme réclamer ,n'ayant plus de clients donc plus de rentrer,nous avons décidé de déposé le bilan sans dette à l'entreprise
mais la question est : Suite à ce dépôt DE BILAN ne peut il pas nous réclamer quand même la somme demander,
sachant que le rendez vous au tribunal est fixé au 9 mars 2010
j'aimerai que vous me répondiez au plus vite
cordialemnt
A voir également:
- Quelle forme de liquidatiofaut il entreprende
- Mise en forme lettre - Guide
- Forme juridique sas - Guide
- Modèle mandat écrit sous forme de procuration free - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa 11580*3 forme du don - Guide
- Forme de politesse lettre de motivation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous voulez déposer le bilan avant de savoir s'il va obtenir gain de cause... ou pas ? Ou alors vous étes sûr de la réponse !
Quoi qu'il en soit, le fait que vous soyez obligé ou pas de payer la dette sur vos biens personnels, dépend de la forme de votre entreprise (SARL, EURL, Entreprise familiale.....)
Qu'il soit licencié est une chose, qu'il vous dénigre et vous fasse perdre vos clients est autre chose. Celà pourrez être grave pour lui. Prenez un avocat et défendez vos intêréts.
Cordialement
Vous voulez déposer le bilan avant de savoir s'il va obtenir gain de cause... ou pas ? Ou alors vous étes sûr de la réponse !
Quoi qu'il en soit, le fait que vous soyez obligé ou pas de payer la dette sur vos biens personnels, dépend de la forme de votre entreprise (SARL, EURL, Entreprise familiale.....)
Qu'il soit licencié est une chose, qu'il vous dénigre et vous fasse perdre vos clients est autre chose. Celà pourrez être grave pour lui. Prenez un avocat et défendez vos intêréts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...