Refus de rupture de contrat
chris59990
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chris59990 -
chris59990 -
Bonjour,
je voulais avoir quelques informations car je sui en contrat d'apprentissage en BTS MUC, depuis le 19 octobre 2009, je voudrais arreter mon contrat d'apprentissage mais mon employeur me dit que une démsission n'est pas possible et que une rupture a l'amiable encore moin, il ma dit juste qu'il garder mon contrat et qu'il me mettrai le statut d'absence injustifer jusqu'en aout 2011, je ne c'est vraiment pas comment faire pour partir de cette entreprise.
merci d'avance
chris.
je voulais avoir quelques informations car je sui en contrat d'apprentissage en BTS MUC, depuis le 19 octobre 2009, je voudrais arreter mon contrat d'apprentissage mais mon employeur me dit que une démsission n'est pas possible et que une rupture a l'amiable encore moin, il ma dit juste qu'il garder mon contrat et qu'il me mettrai le statut d'absence injustifer jusqu'en aout 2011, je ne c'est vraiment pas comment faire pour partir de cette entreprise.
merci d'avance
chris.
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait que vous me donniez les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat.
Cdlt
Il faudrait que vous me donniez les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat.
Cdlt
chris59990
je change de region, je retourne aupré d ema famille
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici les cas qui permettent la résiliation du contrat d'apprentissage :
" Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
• résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
• résiliation expresse des deux cosignataires ;
• jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
• inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi"
Si vous devez quitter la région pour des raisons qui vous sont étrangères, c'est à dire indépendantes de votre volonté, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente avec votre employeur. Au besoin faites intervenir l'organisme de formation.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Voici les cas qui permettent la résiliation du contrat d'apprentissage :
" Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
• résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
• résiliation expresse des deux cosignataires ;
• jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
• inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi"
Si vous devez quitter la région pour des raisons qui vous sont étrangères, c'est à dire indépendantes de votre volonté, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente avec votre employeur. Au besoin faites intervenir l'organisme de formation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...