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2 réponses
antécumé
Messages postés
167
Date d'inscription
dimanche 4 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2012
16
18 janv. 2010 à 17:53
18 janv. 2010 à 17:53
Bonjour,
Il faudrait que vous me donniez les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat.
Cdlt
Il faudrait que vous me donniez les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat.
Cdlt
antécumé
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27 janvier 2012
16
18 janv. 2010 à 18:22
18 janv. 2010 à 18:22
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici les cas qui permettent la résiliation du contrat d'apprentissage :
" Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
• résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
• résiliation expresse des deux cosignataires ;
• jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
• inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi"
Si vous devez quitter la région pour des raisons qui vous sont étrangères, c'est à dire indépendantes de votre volonté, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente avec votre employeur. Au besoin faites intervenir l'organisme de formation.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Voici les cas qui permettent la résiliation du contrat d'apprentissage :
" Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
• résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
• résiliation expresse des deux cosignataires ;
• jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
• inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi"
Si vous devez quitter la région pour des raisons qui vous sont étrangères, c'est à dire indépendantes de votre volonté, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente avec votre employeur. Au besoin faites intervenir l'organisme de formation.
Cdlt
18 janv. 2010 à 17:55