Défaut de conformité
Immo95800
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A voir également:
- Défaut de conformité
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Immobilier
- Déclaration d'achèvement de travaux non faite - Forum Immobilier
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18 janv. 2010 à 17:15
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Bonjour ,
Oserai-je vous demander si vous avez exposé ce probleme d'arrosage/lavage a vos voisins "incriminés" ? Peut-etre n'ont-ils pas conscience de provoquer de tels desagrements a votre locataire .
Oserai-je vous demander si vous avez exposé ce probleme d'arrosage/lavage a vos voisins "incriminés" ? Peut-etre n'ont-ils pas conscience de provoquer de tels desagrements a votre locataire .
Immo95800
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Raté...
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18 janv. 2010 à 17:29
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Je pense que la solution va resider dans l'installation, a chaque balcon, d'une petite gouttiere qui recuperera les eaux.
Il n'est pas impossible que les terrasses ne soient pas au bon niveau ...
L'installation serait a imputer au constructeur mais il faudra decision d'un tribunal ... apres expertises.
Il n'est pas impossible que les terrasses ne soient pas au bon niveau ...
L'installation serait a imputer au constructeur mais il faudra decision d'un tribunal ... apres expertises.
Immo95800
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18 janv. 2010 à 17:33
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C'est ce que je propose au constructeur mais il ne veut rien savoir...
A votre avis c'est quel type de tribunal qu'il faut que je contacte?
A votre avis c'est quel type de tribunal qu'il faut que je contacte?
Foyer
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18 janv. 2010 à 17:40
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Je pense que c'est du ressort du tribunal d'instance qui designera un expert judiciaire pour faire le point.
Pour bien faire, il faudrait que la procédure soit lancée au niveau du syndic. C'est lui (donc la collectivité) qui ferait l'avance des frais d'expertise et cela aurait "plus de poids" vis a vis du juge.
Pour bien faire, il faudrait que la procédure soit lancée au niveau du syndic. C'est lui (donc la collectivité) qui ferait l'avance des frais d'expertise et cela aurait "plus de poids" vis a vis du juge.
18 janv. 2010 à 17:25
Le problème c'est qu'ils changent (12 apparts concernés) de propriétaire/locataire et que mon locataire ne peut pas prendre le risque du coup... Et surtout, ils n'y peuvent rien si lors d'une averse, l'eau vien faire déborder la terre de leur plante et globalement nettoyer leur terrasse, le tout s'ecoulant en plein milieu de ma terrasse...
Je ne souhaite pas me retourner contre les copropriétaires mais seulement contre le constructeur qui n'a pas respecté le contrat. Qu'en pensez vous?