Interdit bancaire 1 chèque sans provision
lilou89
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
je voudrai savoir si mon banquier peut m'interdir bancair pour un seul cheque sans provision?
Et si oui, a qui je vais devoir l'argent? Et a combien s'eleve le prix du timbre fiscal? car j'ai une grosse somme d'argent qui arrive mais je ne sais pas quand exactement. merci d'avance
je voudrai savoir si mon banquier peut m'interdir bancair pour un seul cheque sans provision?
Et si oui, a qui je vais devoir l'argent? Et a combien s'eleve le prix du timbre fiscal? car j'ai une grosse somme d'argent qui arrive mais je ne sais pas quand exactement. merci d'avance
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3 réponses
Bien sur qu'il peut vous ficher pour un seul chèque sans provision. Vous devrez l'argent au bénéficiaire et le montant des timbres fiscaux variera en fonction du montant du chq. Vous avez 2 mois sans timbres si c'est votre 1ere IB dans les 12 derniers mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...