Interdit bancaire 1 chèque sans provision

Question

Bonjour,
je voudrai savoir si mon banquier peut m'interdir bancair pour un seul cheque sans provision?
Et si oui, a qui je vais devoir l'argent? Et a combien s'eleve le prix du timbre fiscal? car j'ai une grosse somme d'argent qui arrive mais je ne sais pas quand exactement. merci d'avance

Lelfe · Answer

Bien sur qu'il peut vous ficher pour un seul chèque sans provision. Vous devrez l'argent au bénéficiaire et le montant des timbres fiscaux variera en fonction du montant du chq. Vous avez 2 mois sans timbres si c'est votre 1ere IB dans les 12 derniers mois.

Gerard · Answer

Pour le timbre fiscal : celui-ci n'est pas demandé s'il s'agit du premier incident dans l'année et si vous régularisez dns le mois.
Tarif = 22 € par tranche de 150€ de montant ( exemple 180€ = 22X2)  : 
           5 € si le chéque est inferieur à 50 €

Gerard · Answer

ERratum 


Au lieu de "si vous régularisez dans le mois"
lire "si vous régularisez dans les DEUX  mois"

Exccuses.

Interdit bancaire 1 chèque sans provision

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