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3 réponses
soleilen73
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16 janv. 2010 à 15:19
16 janv. 2010 à 15:19
re... la mairie n'a pas a intervenir dans une propriété privée, la largeur de 4m est bonne permettant à deux véhicules à moteur de se croiser. C'est une servitude à créer sur votre propriété pour la parcelle que vous mettrez en vente. Vous aves déjà vu des chemins communaux de 8 m de large ? il y a des choses étonnantes dans votre municipalité, ou alors c'est une adepte des autoroutes ! ! !
GERDAN
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16 janv. 2010 à 18:07
16 janv. 2010 à 18:07
La largeur de la servitude dépend du nombre de parcelles ou de logements desservis, c'est pour cette raison que l'on vous indique entre 4 et 8 m. 4 m c'est le minimum.
soleilen73
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16 janv. 2010 à 18:15
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Bonjour, d'accord mais celui qui pose la question ne nous a pas parlé de lotissement .
soleilen73
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simba
17 janv. 2010 à 11:04
17 janv. 2010 à 11:04
Bonjour, soyez clair votre demande ne sera que pour une maison neuve sur la vente du terrain derrière la votre , donc une servitude de 4m va parfaitement pour le service incendie.
simba
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soleilen73
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17 janv. 2010 à 18:17
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bonsoir c'est exactement cela c'est pour vendre le terrain 550m² constructible derierre la maison
merci beaucoup de ce renseignement bonne soirée cordialement
merci beaucoup de ce renseignement bonne soirée cordialement
soleilen73
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16 janv. 2010 à 12:12
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Bonjour, bien sur avec 4 m, vous allez créer une servitude avec l'aide d'un géomètre et d'un acte notarié, de 4m de large sur la longueur utile pour l'accès derrière votre maison.
merci je vous demande cela car je dois vendre aussi ma maison est j'ai le soucis que sur une longueur de4m j'ai un garage et c'est la que je n'ai que 4m apres j'ai plus large et s'il me faut detruire ce garage cela m'ennui car ça repousse la vente de la maison que nous devont vendre en indivision la mairie nous dit entre 4et 8m c'est vaste apres débrouillés vous merci de votre réponse cordialement
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