Longueur et largeur servitude de passage
simba
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Bonjour,
je voudrais connaître la largeur et la longueur maximun d'une servitude de passage car je veux vendre un terrain se trouvant derrière ma maison deja construite et le passage possible serait de 4m puis je vendre mon terrain merci cordialement
je voudrais connaître la largeur et la longueur maximun d'une servitude de passage car je veux vendre un terrain se trouvant derrière ma maison deja construite et le passage possible serait de 4m puis je vendre mon terrain merci cordialement
3 réponses
re... la mairie n'a pas a intervenir dans une propriété privée, la largeur de 4m est bonne permettant à deux véhicules à moteur de se croiser. C'est une servitude à créer sur votre propriété pour la parcelle que vous mettrez en vente. Vous aves déjà vu des chemins communaux de 8 m de large ? il y a des choses étonnantes dans votre municipalité, ou alors c'est une adepte des autoroutes ! ! !
La largeur de la servitude dépend du nombre de parcelles ou de logements desservis, c'est pour cette raison que l'on vous indique entre 4 et 8 m. 4 m c'est le minimum.
Bonjour, bien sur avec 4 m, vous allez créer une servitude avec l'aide d'un géomètre et d'un acte notarié, de 4m de large sur la longueur utile pour l'accès derrière votre maison.
merci je vous demande cela car je dois vendre aussi ma maison est j'ai le soucis que sur une longueur de4m j'ai un garage et c'est la que je n'ai que 4m apres j'ai plus large et s'il me faut detruire ce garage cela m'ennui car ça repousse la vente de la maison que nous devont vendre en indivision la mairie nous dit entre 4et 8m c'est vaste apres débrouillés vous merci de votre réponse cordialement
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