Forclusion

newton - 16 janv. 2010 à 10:02
 Gérard - 2 févr. 2010 à 07:14
Bonjour,
message adréssé à gérard... et aux autres bonnes âmes bien sûr...

Pour en revenir à mon histoire de chèque "détourné" de sa destination initiale, avez vous des conseils à me donner ?

Je n'arrive pas à joindre l'établissement qui a repris mes crédits ( ils sont injoignables le samedi), par contre mon agence banquaire du C.A est ouverte et je lui passerai bien un coup de fil....

Mais j'aimerais avoir des éléments de language avant...
Merci d'avance...

10 réponses

Répondu ceci sur l'aute forum :

Appeler une agence pour traiter votre cas...il m'étonne que vous en tiriez qq choses !

Il vaut mieux traiter lundi avec le siège social de la Caisse régionale concernée.
0
répondu ceci sr l'autre forum:

Bien, je ferais comme cela..;

ma question cela dit tient toujours...

Avez vous des conseils quant au discours que je devrais leur tenir ?
0
Il conviendrait d'abord de vous procurer le double du courrier qui accompagnait le chèque
0
ce n'est pas faux (lol)...

Vous pensez vraiment que cette société aurait envoyé un chèque au C.A sans spécifier quoi que ce soit ?
0
Je n'en sais rien.
Mais de toutes manières cette copie vous sera nécessaire pour la suite.
0
Et selon vous, dans l'hypothèse ou le chèque était bien accompagné de toute précision utile à son versement sur mon compte courant, quel discours devrais-je tenir auprès du service contentieux qui aurait décidé d'initiative de le verser sur ce compte Open ?

je vous demande celà en vue de gagner du temps lundi ...

Merci d'avance...

Si d'autres personnes sur le forum ont des idées, qu'elles n'hésitent pas surtout...
0
Y a-t-il quelqu'un pour me donner des conseils dans cette affaire ?
0
Il faudra commencer par écrire au CA.
Vous ne pourrez envisager aucune action sans documents dans le dossier.

Pour le Médiateur, comme pour le juge d'instance, il faudra concrétiser le refus du CA à votre demande de réimputation sur le compte courant.

Donc, préparez votre courrier en le modifiant éventuellement à la suite de votre entretien téléphonique et en le transformant éventuellement aussi en mise en demeure RAR.

En plus je ne pense pas qu'il soit très habile de vous situer sur deux forums à la fois.
Parce que les personnes qui voudraient vous répondre ici ne connaissent pas votre pb.

Moi, je vous ai suivi sur les deux forums mais je vais prendre mes RTT (si mon boss veut bien) .
0
merci beaucoup Gérard pour votre aide...

Je vais appeler le C.A dès lundi, et me permettrai sans doute de revenir sur le forum vous tenir informé...

Pour ce qui est du double post, c'est ma faute, je l'ai mis en premier sur le forum " consommation", où il n'a pas sa place...
0
Bonsoir Gérard,

J'ai eu la société qui a repris mes crédits au téléphone...

Ils me confirment qu'ils ont bien envoyé au C.A une LETTRE-CHEQUE, sur laquelle étaient bien stipulées les informations nécessaires à l'imputation sur mon compte courant. Ils m'envoient d'ailleurs dès aujourd'hui une copie .

Des conseils pour la suite ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Compte tenu de l'entretien que vous pourrez avoir et du contenu de la copie de la lettre que vous adressera la société de crédit, il conviendrait à mon sens d'adresser une lettre RAR à la banque dans laquelle vous préciserez :
1 .que le cheque de 451 € était destiné à être imputé sur le compte courant ainsi que l'indiquait la lettre d'accompagnement,
2. que ce chèque ne vaut donc en aucun cas renonciation à la forclusion qui vous était acquise sur le contrat OPEN,
3. qu'en conséquence, compte tenu de l’envoi de ce chèque et de la forclusion, vous n'êtes plus désormais redevable d'aucune somme vis à vis de la caisse regionale.

Et ensuite vous attendez . le CAa ne peut plus poursuivre pour le compte OPEN et il vous sera facile de prouver que vous avez demandé l'envoi d'un chèque destiné à couvrir la cérance en cours sure le compte courant et que ce chèque a bien été reçu.

Tenez-moi au courant.
0
le message précèdent est bien de moi !
0
Merci Gérard-fdf..

Etant quasi-sur de l'existence de cette lettre-cheque, j'ai rédigé une lettre -RAR ce week- end et l'ai posté lundi matin...
Elle contenait l'historique des évenements, partant de mon premier coup de fil a ma conseillere mi-decembre lui signifiant l'arrivée prochaine du cheque pour couvrir mon découvert ( donc premiere signification de ma volonté qu'il soit versé sur mon compte courant), ainsi que l'allusion au fait que je ne reconnaissais absolument pas une quelconque dette sur un soi-disant compte "open", et un rappel de l'article 311-37 du code de la conso, en passant par leur étrange façon de traiter mes demandes expresses, claires et réitérées téléphoniques de retrouver ce chèque et de l'imputer sur mon compte courant ( je les ai appelés 5 ou 6 fois en 15 jours...) en mentionnant bien les noms des divers interlocuteurs qui m'avaient promis de faire le nécessaire, et toutes les informations utiles que je leur avait donné( adresse et destinataire de l'envoi au siege social de ma caisse régionale, numéro et montant du chèque)

J'ai adressé cette lettre au directeur de mon agence, en la terminant en le mettant en demeure d'imputer ce chèque sur mon compte sous 7 jours, vu le délai dépassant déjà un seuil raisonnable depuis sa réception, et l'ai mis en garde concernant tout frais ou conséquences découlant du découvert à partir du 31/12/09, délai dont nous avions convenu ma conseillere et moi mi-décembre quand je lui ai annoncé l'arrivée prochaine du chèque...

Qu'en pensez vous ? sachant que je n'ai pas fait mention du fait que je vais être en possession de la copie de la lettre-chèque, dois garder cette carte "dans ma manche" au cas ou ?
0
Gérard, et autres...

J'ai bien reçu ce jour la copie de la lettre chèque...
Le numéro de mon compte courant est bien inscrit en reférence et , tenez vous bien, est également inscrit SUR LE CHEQUE, dans la partie bénéficiaire du chèque, à côté de la mention " CREDIT AGRICOLE" !!!!!

Est ce que l'on ne va pas vers des malversations caractérisées là ?

Dites moi ce que vous en pensez ?
0
"Malversation " ....disons "maladresse" ...
0
heu,
"malversations", trop fort a votre goût...

"maladresses" trop faible au mien...
0
Vous dites ça parce que vous êtes en colère !.....

Tenez-moi au courant SVP.
Merci .
Bonne soirée.
0
Absolument...lol

Je les appelle des que je reçois l'accusé de la réception de ma lettre, et ne manquerais pas de vous tenir au jus...

Bonne soirée à vous aussi.
0
Gérard,

ayant reçu ce matin l'accusé de réception de mon courrier en recommandé signifiant que ce dernier avait été reçu jeudi, j'ai appelé mon agence dans la foulée.

je suis évidemment encore une fois tombé sur une différente conseillère, très gentille au demeurant, mais qui ne connaissait rien de mon dossier.

Après mes explications, calmes et courtoises, auxquelles elle n'a manifestement pas trouvé d'argumentation contraire, elle m'a dit que la directrice d'agence était absente aujourd'hui, mais me rappellerai sans faute Mardi.

Voilà, à mardi donc.
0
Bonjour Gérard,

Problème réglé concernant le chèque, il est de retour sur mon compte courant...

Je n'ai plus qu'à régler le soucis des frais ( un prélèvement a été refusé entre temps, mais c'est déjà vu avec mon agence, ils vont retirer ces frais).

Concernant le compte "open", la personne qui avait encaissé le chèque sur ce compte m'a appelé...

Après m'avoir dit que son erreur était de "bonne foi" ( mon oeil...), et qu'elle basculait le chèque vers mon compte courant, elle a abordé le sujet du compte "open" sur le thème: " Que comptez vous faire pour régler cette dette?"

Ma réponse: " Produisez moi une copie du titre exécutoire datant de cette époque et on verra..."

Gros blanc au bout du fil..., puis: " Ecoutez, je vais faire des recherches, mais n'ayant pas votre dossier sous les yeux, vu qu'il est archivé, cela peut prendre une dizaine de jours. ( re- mon oeil, depuis jeudi qu'elle reçoit des coups de fil de mon agence, tu parles qu'elle n'a pas pris le temps de récupérer mon dossier pour vérifier qu'elle ne pouvait pas garder le chèque)...

Ce à quoi j'ai répondu:" Que je doutais de l'existence d'un tel document, n'ayant jamais "disparu", ayant toujours eu un compte dans cette agence, et n'ayant jamais été l'objet de poursuites..."

Elle m'a alors dit que dans un premier temps, c'était Sofinco qui gérait ce dossier, et qu'il était revenu au C.A en juin 2003...

Dont acte...

Voilà Gérard ou j'en suis de ce dossier...

Pensez vous comme moi que je ne recevrais jamais ce fameux titre exécutoire ?

Et au fait, merci de votre aide, elle fût précieuse...
0
Gérard > newton
27 janv. 2010 à 07:20
Je vais reprendre le fil de votre affaire, car elle se promène sur deux post et le début n'est pas sur celui sur lequel nous sommes.
Je recherche et je vous réponds pour ce titre executire.

Mais heureux pour vous Newton et content de vous zavoir été utile.

Je vous sens sceptique...mais bien sûr que la mauvaise imputation de votre réglemnt de la créance était purement fortuit !


Bonne journée.
Cordialement.
0
newton > Gérard
27 janv. 2010 à 07:29
Pour vous aider à retrouver:
Forum "consommation"
Topic: " forclusion et abus de confiance"
Dernier post de ma part le 16/01 à 10h51...
0
Je suis remonté 33 pages plus haut dans le forum '"conso" .
Je ne pense pas que ce titre exécutoire existe.
Vous le sauriez déjà !
Il s'agit d'une énorme négligence du CA due certainement à la fusion des trois caisses de Centre Loire.
Vous jouez donc sur ce révolving OPEN : la forclusion biennale.
Cordialement.
0
Bonjour Gérard,

merci d'avoir pris le temps de chercher l'ancien post...

J'avais essayé de vous faciliter la tâche en mettant ici de quoi le retrouver facilement, mais decidement vous n'en faites qu'à votre tête ... ;)

je suis du même avis que vous, ce titre exécutoire n'a sans doute jamais été délivré. J'en veux pour preuve l'embarras flagrant de l'intervenante au téléphone, celle qui gère ce fameux compte "open"...

Personnellement je considère ce topic "résolu", et vous remercie de votre aide.

A bientôt peut être sur ce forum, je compte continuer à le consulter et parfois apporter mon aide quand je le pourrais.

Amicalement.
0
Bonne chance pour l'avenir.

Gérard
0