Succession suis-je toujours propriétaire ?
IRONFIST
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15 janv. 2010 à 15:12
patal34 - 15 janv. 2010 à 15:26
patal34 - 15 janv. 2010 à 15:26
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3 réponses
Bonjour
concernant le deces de votre grand mere, vous etes effectivement la representante de votre mere predecedee, et donc recevez l'heritage au titre de votre maman.
Concernant le deces de votre maman, si vous etes proprietaire en indivision du bien de votre papa, vous pouvez demander un loyer correspondant à l'immobilisation de votre bien (si un testament ou une donation entre epoux n'a pas ete faite, car si votre papa à l'usufruit du bien, vous ne pouvez rien faire).
Par contre, attention, car si votre papa et sa femme ont fait des travaux, ceux-ci peuvent demander la valoristion de ces travaux dans le bien en cas de deces de votre papa. Enfin, si votre papa decede, ayant maintenant un demi frere il vous faudra partager la part de votre papa avec lui. S'il donne sa part en usufruit à sa nouvelle epouse, vous pouvez demandez à obtenir 1/4 de la valeur de votre papa en pleine propriete...
Renseignez vous aupres d'un notaire.
Esperant avoir pu vous apporter quelques eclaircissements.
concernant le deces de votre grand mere, vous etes effectivement la representante de votre mere predecedee, et donc recevez l'heritage au titre de votre maman.
Concernant le deces de votre maman, si vous etes proprietaire en indivision du bien de votre papa, vous pouvez demander un loyer correspondant à l'immobilisation de votre bien (si un testament ou une donation entre epoux n'a pas ete faite, car si votre papa à l'usufruit du bien, vous ne pouvez rien faire).
Par contre, attention, car si votre papa et sa femme ont fait des travaux, ceux-ci peuvent demander la valoristion de ces travaux dans le bien en cas de deces de votre papa. Enfin, si votre papa decede, ayant maintenant un demi frere il vous faudra partager la part de votre papa avec lui. S'il donne sa part en usufruit à sa nouvelle epouse, vous pouvez demandez à obtenir 1/4 de la valeur de votre papa en pleine propriete...
Renseignez vous aupres d'un notaire.
Esperant avoir pu vous apporter quelques eclaircissements.
roger83600
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15 janv. 2010 à 15:22
15 janv. 2010 à 15:22
--
tu dois avoir une part en nue propriete
que tu ne peux recuperer qu'a la mort du pere.....et t seras en indivision de toute facon
ta gd mere avait elle des biens?il ya peut être des heritiers plus pret que toi?
demande au notaire si tu le connais
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
tu dois avoir une part en nue propriete
que tu ne peux recuperer qu'a la mort du pere.....et t seras en indivision de toute facon
ta gd mere avait elle des biens?il ya peut être des heritiers plus pret que toi?
demande au notaire si tu le connais
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car tout bouge change se transforme
>> ROGER, il ne peut pas y avoir de beneficiaire plus pret qu'un enfant, et IRON vient en representation de sa mere predecedee. Le seul cas, serait si sa grand mre avait fait une donation au dernier vivant à son epoux ou une communaute universelle... Mais elle viendrait de meme à la mort de son grand pere
La législation juridique et financière évolue en permanence...