Litige avec le RSI

Question

Bonjour,
Je suis journaliste indépendant depuis 2008. 
Mais mon activité principale (en montants puisqu'on ne peut pas compter les heures d'un journaliste) est une activité salariée saisonnière.
Le RSI me dit qu'en tant qu'indépendant, je dois cotiser auprès d'un organisme conventionné car mon activité salariée n'excède pas 1200 heures par an.
Je dois donc, selon le RSI, m'acquitter des cotisations annuelles forfaitaires pour un montant de plus de 1000 euros (je cite de tête).
Précision: Mon chiffre d'affaires pour l'année concernée est de 300 euros.
Je devrais donc payer plus de 300% de mon CA au titre des cotisations sociales... On croit rêver!
Alors même que la CPAM me confirme que je bénéficie du régime général en tant que salarié et que je n'ai nul besoin de cotiser deux fois.

Quelqu'un sait-il quelle est la législation, et la marche à suivre pour régler ce problème?

Merci,
à bientôt.

58Sab · Accepted Answer

meme si vous etes salarié vous devez tout de meme payer les cotisations rsi je sais c'est complétement abérant mais c'est comme cela

vous devriez envoyer un courrier au rsi en leur nitant bien que votre chiffre n'est que de 300e et ils vous ajusteront les cotisations mais elles dépasseront certainement quand meme votre CA

par contre au début du lancement de votre activité vous auriez du leur demander une exonération de charges sur la 1ère année si vous justifiez de 910 heures travaillées au cours des 12 mois précedent le lancement de votre "activité"
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/cotisations_debut_activite/exonerations.php

votre activité de journaliste est déclaré sous quel statut??

58Sab · Answer

il est vrai qu'en début d'activité ils se basent sur un forfait qu'ils réajustent parfois lors de la décalaration annuelle 1000e par an oui il me semble que c'est le minimum.....

je suis désolée mais là à mon avis vous ne pouvez pas faire grand chose ... en revanche il faut vous désincrire et pourquoi pas choisir cette profession en tant qu'auto entrepreneur


pour l'aide ce n'est pas l'accre puisque vous n'étiez pas chomeur mais l'aide pour les salriés créateurs

journaleux · Answer

Bonjour,


Encore merci pour ces réponses.
Petite question: le statut d'auto-entrepreneur dispense-t-il de devoir payer les cotisations au RSI?
Quant à l'exonération, je n'ai pasle droitnon plus à l'aide aux salariés créateurs d'entreprise, pour nombre d'heures insuffisant.

Cordialement,

58Sab · Answer

non il ne dispense pas mais vous payez des charges selon votre chiffre si pas de chiffre = pas de cotisations

ci joint un lien très utile qui vous aidera à y voir + clair sur les cotisations et impot
https://www.auto-entrepreneur.fr/

journaleux · Answer

Bonjour,

Re-merci:
J'ai une dernière question : la résiliation de mon activité de travailleur indépendantne risque-t-elle pas de m'empêcher de devenir auto-entrepreneur aussitôt après?
J'essaye de tout envisager maintenant !!
Merci, à bientôt

58Sab · Answer

a priori non j'ai lu qu'apparement il était meme possible de basculer directement en auto entrepreneur  parfois il y a des problèmes en revanche pour ceux qui n'était pas en franchise de TVA

essayer de vous rapprochez de la cci ou du cfe

Alison · Answer

Bonjour

Pour être passée par là : je cotisais 32 € par mois si j'avais continué mon entreprise.
Un grave accident de la route qui a aggravé mon état de santé antérieur, m'a tout fait perdre.

Malgré la cessation d'activité, j'ai reçu une lettre me disant que la cotisation mensuelle des charges correspondait au minima social obligatoire (et ne dites pas non car, j'en connais qui nient !!) c'est bien 
32 € par mois et le dernier mois 41 € ...

Donc il est possible oui de faire baisser le minima des charges.

Demandez un rdv avec un contrôleur, la preuve de vos revenus.
Cherchez bien sur leur site, il y a une loi qui précise que suivant l'assiette : ou vous payez plus, ou vous payez moins. Vous pouvez même être exonéré de l'URSSAF (là aussi, j'ai la preuve, et par deux fois).

Alors ne vous découragez pas.
AU pire, ils vous demanderont dans les 350 € pour l'année si vous êtes en micro.

PS : un contrôleur m'a également expliqué que nous pouvons écrire en disant tout simplement : "j'évalue à X € pour l'année". Et là, le RSI prend en considération votre demande. Attention à ne pas sous-estimer ... Car l'année de "régul'", pourrait faire mal ... !!

BOn courage

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