Dette envers orange france
christophe
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
voila mon probleme ,j'ais recus ya quelque temps une lettre d'orange comme quoi je leur devait 5195.00euro par rapport a un forfait mais voila j'aimerais savoir si au bout de 5ans ils ont toujours le droit de demander de payer ceci ,,,,,merci de bien vouloir me repondre a mon adresse si dessous
voila mon probleme ,j'ais recus ya quelque temps une lettre d'orange comme quoi je leur devait 5195.00euro par rapport a un forfait mais voila j'aimerais savoir si au bout de 5ans ils ont toujours le droit de demander de payer ceci ,,,,,merci de bien vouloir me repondre a mon adresse si dessous
1 réponse
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Bonjour..
Normalement il y a prescription pour les dettes Opérateur Tél. ou FAI unan après le dernier impayé sauf si 'évènement interruptif'.. Voir:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...