Facture plan d'architecte

Question

Bonjour,

Ma mére d'un certain âge a voulu réalisé un agrandissement ( 1 etage) dans la maison mitoyenne à celle de mon oncle, séparation de l'habitation mais toît commun, terrain en indivision.
Elle a donc fait appel à un architecte, qui lui a facturé les plans, soit 4000 € mais les travaux non jamais eu lieu, mon oncle s'étant opposé à de tels travaux, suite à des problémes familiaux.
N'est-ce pas abusé de la part de l'architecte de facturé des plans pour des travaux non effectués ?
N'aurait il pas dû avoir toutes les autorisations et le permis de construire avant de facturé ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

L'architecte intervient au début du projet, c'est a dire afin de faire les études techniques et d'établir les plans qui vont être nécessaires à la demande du permis de constuire.
Il est donc en droit de facturer ses prestations et, si ensuite les travaux ne sont pas engagés par le client, ce n'est pas son problème.
Mais je trouve tout de même que 4000 euros pour dresser des plans c'est beaucoup.
Cordialement

Paris · Answer

Bonjour,
Appelez le Conseil National de l'Ordre des Architectes (à PARIS) et exposez ce cas...
tel : 01 56 58 67 00
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Oui cela parait beaucoup s'il s'agit uniquement de plans. Mais, s'il s'agissait de surrélever le batiment, il y a peut être eu d'autres prestations effectuées par l'architecte, a commencer par une étude de structure.
Cordialement

GERDAN · Answer

Il faut compter 3 % environ du coût des travaux en honoraires d'architecte pour un dossier permis de construire. Ce qui signifie que l'architecte a estimé les travaux à environ 167000 €.

conseil gratuit · Answer

Dans les honoraires, vous oubliez de compter une TVA à 20%, une assurance MAF ou autre et divers frais. C'est raisonnable, sans être donné non plus.
Il y a toute la partie prise en charge et le temps d'étude, sans compter la responsabilité ... C'est un problème qu'ignorent les clients, mais ils sont vite prêts à faire un procès pour un oui , pour un non, ca fait monter les prix ...
Pour une surface plus importante ce n'est guerre plus cher, à cause du temps de preparation.
Moi je fais des prix à la surface et non aux travaux dont je ne m'occupe plus. Je donne un prix de travaux au m² et si les gens acceeptent le projet c'est qu'ils sont d'accord.

Je soutiens les 2 parties.
Bonne suite

Facture plan d'architecte

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