Extension réseau ERDF

jfprevot - 14 janv. 2010 à 22:03
 angel - 20 nov. 2011 à 14:45
Bonjour à tous,

J'ai obtenu un permis de construire le 8 avril 2009.

Le 11 février 2009, la DDE a envoyé un courrier à ERDF leur demandant de formuler les participations éventuelles nécessaires à mon projet. Il est indiqué qu'ils ont 1 mois pour le faire afin que celles-ci soient reprises dans l'arrêté du permis de construire, et que sans réponse de leur part dans ce délai leur avis sera réputé favorable et que ces participations ne seraient pas "opposables"

L'arreté de mon permis de construire du 8 avril 2009 ne contient aucune participation pour le raccordement électrique. Là je me dit chouette ça devrait pas me couter trop cher le raccordement.

mais...

Aujourd'hui je reçois un devis d'ERDF comprenant :
- Part fixe en consommation 1x1012€ (607.20€ avec taux de réfaction)
- Part variable domaine privé en consommation 9x11.16€ (60.26€ avec taux de réfaction)
- Part variable domaine public en consommation 2x58.44€ (70.13€ avec taux de réfaction)
- Part fixe des travaux réseau 1x1813€ (1087.80€ avec taux de réfaction)
- Part variable des travaux réseau 30x78.85€ (1419.30€ avec taux de réfaction)

...soit la modique somme de 3880.65€ TTC

d'où ma question : suis-je en droit de m'opposer au paiement de la part "travaux réseau" qui correspond d'après mes recherches à une prolongation du réseau public ? si oui à qui incombe le paiement de ces travaux ?

un grand merci pour vos réponses
JF

18 réponses

bonjour,

tout s'est bien terminé pour moi, les travaux débutent dans 3 semaines et mon devis a été corrigé pour en arriver à 850€ !

Le conseil que je vais vous donner est de bien examiner le détail de votre devis ERDF.
- Si la plus grosse partie de la somme concerne la partie privée de votre raccordement (du coffret en limite de propriété à votre logement), pas d'issue possible, c'est à vous de payer.

Mais si (et c'était mon cas), la plus grosse partie de la somme concerne une extension du réseau public, il faut absolument que vous regardiez précisément l'arrêté du maire vous accordant le permis de construire.

Petite explication : lorsque vous déposez une demande de permis de construire en mairie, la mairie transmet votre dossier à la DDE qui l'instuit. La DDE vérifie que votre logement respecte bien les regles d'urbanisme mais vérifie également que vous pourrez vous raccorder aux eaux usées, ERDF, GRDF, ect. Et pour faire cela, elle "consulte" les organismes concernés, en leur envoyant une copie de votre dossier et un courrier leur demandant de préciser dans un délai d'un mois (délai légal) les participations éventuelles nécessaires à votre bon raccordement.

Lorsque les organismes répondent, ils indiquent la participation à votre charge et cette participation est obligatoirement reprise dans l'arreté du permis de construire.

Si les organismes consultés ne répondent pas dans le délai légal d'un moi (ce fut mon cas, avec de la chance), ils ne peuvent plus par la suite vous réclamer de participation au prolongement du réseau en domaine public.

Donc je vous conseille de bien regarder le détail de votre devis ERDF et l'arrété du maire vous accordant le permis. Si l'arreté ne reprend pas de participation ERDF, vous êtes dans mon cas : ERDF n'a pas répondu dans le délai légal au dossier qui leur a été transmis par la DDE et vous devez demander à ERDF de corriger votre devis, en leur fournissant l'arrêté du maire et, si vous en disposez de la copie du courrier que la DDE leur a envoyé leur demandant de répondre dans le délai d'un moi.

Si votre arreté du permis de construire indique cette participation, pas d'issue possible, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions en démarrant les travaux

Construire est un long chemin semé d'embuches...bon courage
Jean-François
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Bonjour,

Je viens de recevoir un devis d'ERDF pour un montant de 5712€. On en tombe des nues. ERDF nous compte 45m de raccordement quand GRDF en compte 36m.
Dans l'arrêté de notre permis de construire, le paragraphe correspondant à l'électricité indique simplement : "Le projet a été instruit sur la base d'une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé."
Pensez-vous qu'avec ceci nous pouvons leur demander de prendre en charge l'extebsion du réseau en domaine public qui se chiffre à plus de 3000€ sur notre devis ?
Vous remerciant par avance
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Bonjour,

Comment c'est terminé votre problème avec erdf???
Je suis dans le meme cas, je me retrouve avec un devis de 4345.48 € TTC, j'emmenage en mai et il me demande un acompte de 50 % pour démarer les travaux avec un délai de 14 semaines!! Or le constructeur nous avais dit que nous en aurions pour à peine 1500 €!!! Aujourd'hui nous n'avons pas le budget necessaire pour payer une telle somme à la fin de la construction de notre maison, merci de me dire comment c'est finie votre histoire!!!
Cordialement
LG
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merci titi
comment etes vous arrivez concretement pour negocier votre devis et sur le domaine public qui avait demander aupres erdf l'extension vous ou la mairie? merci et bon courage
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La Mairie avait apparement demander un premier devis lors de la demande de permis de construire, devis dont nous n'avions pas connaissance jusqu'a peu (par le constructeur)qui se chiffrer à 2900 €. Nous avons donc fait les démarches nous memes auprès d'ERDF : demande de raccordement. Le devis a été modifier après de nombreux appels et mails de notre part et de la part du constructeur. Sans sa participation je crains que le devis n'eut jamais été modifier.
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
3 juin 2010 à 13:55
Bonjour,
Je m'exuse d'arriver en plein milieu de votre conversation, mais ce que vous dites m'interesse enormement ...
Du coup je viens de regarder l'arreté de la mairie accordant notre permis.
C'est pour sa que je souhaitais vous posé la question suivante:
il y a de preciser sur mon arreté :

" Le raccordement aux divers réseaux publics existants ou à creer est obligatoire notemment aux reseaux d'adduction d'eau et de distribution electrique. Les parties de réseaux qualifiées d'equipements propres à l'operation sont à la charge exclusive du petitionnaire "

Cela veut-il dire que si le besoin est une extension de reseaux, ce sera à ma charge?
Ce qui voudrait dire que erdf a repondu en respectant le delais legal au dossier transmis par la dde?

Je m'exuse de nouveau pour le fait de m'incruster. je voulais vous envoyer un mail mais je n'ai pas trouver la manip.
Cordialement,
Christine.
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bonjour,

A mon avis la phrase que vous indiquez et notamment "qualifiées d'équipement propres" signifie la partie entre le réseau public et l'intérieur de votre maison, donc les coûts de création du branchement eau et electricité pour votre construction, ce qui est normal.

Dans mon cas si je n'avais pas regardé d'un peu plus près, je payais la création du branchement + prolongation en domaine public.

Bon courage
Jean-François
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
3 juin 2010 à 14:50
merci de m'avoir repondu c'est très gentil
Donc ok je comprends maintenant ce qu'ils voulait dire avec cette phrase..
Mais alors pourquoi je vais devoir supporter l'extension de reseaux selon vous ?
erdf c trompé, un simple branchement n'est pas possible, il faut 1 extension.. j'ai pourtant dejà regler le devis pour le branchement.. alors que les travaux sont bien plus compliqué;
et il me disent que ce sera à ma charge
Qu'en pensez vous?
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
3 juin 2010 à 14:57
quand vous dites " prolongation en domaine public " vous parlez d'extension n'est-ce pas?
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La prolongation en domaine public (ou "extension du réseau public") correspond par exemple à tirer un cable de 30m pour arriver en face de votre parcelle, mais peut également comprendre des infrastructures publiques à ajouter pour vous alimenter (genre transfos supplémentaires, ect) et la facture peut alors monter très vite...

Le branchement correspond à tirer le cable depuis la route en face de votre maison jusque dans votre maison.

Ce que je ne comprends pas, c 'est que vous avez payé un devis pour le branchement, c'est donc qu'ERDF a étudié votre raccordement et ils auraient dû y inclure la prolongation en domaine public.

Après s'ils ont fait une erreur dans leur devis, il me semble qu'il n'ont pas à vous demander de payer l'erreur.
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
4 juin 2010 à 10:57
Bonjour,
grace à vos réponses et à votre poste j'ai effectué quelques démarches..
Il est vrai qu'à l'époque je leur ai envoyer un plan cadastrale "fait main", car le bornage n'avait pas encore eté fait. j'avais dessiner notre terrain à la main, nous etions à 47 mètres de l'elec la plus proche. et maintenant ils constatent qu'il y a 54 mètres à tirer, donc extension de reseaux... quoi qu'il en soit, erreur de ma part ou non, à l'epoque les 30 mètres etaient déjà bien depasser !!
donc j'ai bien lu votre poste concernant le delais legal d'un mois.
j'ai contacter la dde, ils me precisent que sur le cu qui a eté accordé, il apparait que le terrain de 7000m dans lequel nous avons acheter nos 2000n etait desservit. le soucis c'est qu'il ne l'ai pas ! l'elec est bien plus loin !!
alors je ne sais plus comment faire... je me sens depasser par tout sa.. ça se complique trop.
Auriez vous des conseils s'il vous plait ?
je vous en remercie d'avance
Cordialement,
Christine
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Effectivement votre probleme me parait pour le moins compliqué.
Un certificat d'urbanisme erroné, une erreur de distance. Si vous avez transmis le CU à ERDF, il est logique qu'ils vous aient facturé uniquement le branchement puisqu'ils avaient un document qui leur disait que le terrain était désservi...

Maintenant si j'étais vous je regarderais du coté du CU, car le CU est une piece officielle, validée par la DDE et la mairie où se situe votre terrain. Un petit rdv avec le maire et un responsable de la DDE s'impose dans le cas d'une erreur de CU, ils vous ont quand même induit en erreur.
dans votre cas il est souvent possible de négocier une prise en charge partielle ou totale des travaux de prolongation du domaine public... surtout que les equipements electriques du domaine public une fois construits appratiennent à la ville
bon courage
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
4 juin 2010 à 13:39
Et oui que je suis bète..si erdf a reçu ce CU érroné, il est tout à fait normal effectivment qu'il se trompe sur la réelle nature des travaux nécéssaires...merci !
je suis tellement enervée que je n'ai plus de logique !
pourriez vous m'aidez une nouvelle fois s'il vous plait?
en fait j'ai appeler la mairie suite à cette information concernant le CU... celle ci ne me rappelle pas..
j'ai le CU sous les yeux, et voudrait vraiment confirmée qu'il est erroné, mais je ne trouve pas l'endroit ou est preciser que le terrain serait desservit.
De plus, lorsque l'extension sera etablit sur devis, est-ce à ce moment là que je devrait demander 1 participation à la commune?
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construire n'est pas de tout repos...je pensais pour ma part avoir eu toutes les embuches possibles, mais à priori y'en a d'autres.

Malgré tout, ERDF aurait pu se rendre compte de l'erreur, j'espère qu'ils n'établissent pas leur devis que par rapport aux documents que vous leur fournissez et que pour répondre à une demande de raccordement, ils consultent les plans de leur réseau.

Si j'étais vous, j'insisterai (par courrier c'est mieux il y a une trace et un suivi) aupres d'ERDF en soulignant le fait qu'ils ont établit un devis (que vous avez accepté et réglé) pour raccorder l'adresse exacte de votre terrain (donc ils sont supposés avoir vérifié toutes les données pour en permettre son raccordement) et en leur demandant de prendre à leur charge les travaux oubliés dans le devis.

Et continuer du coté de la mairie si vous trouvez la preuve écrite (demandez à la DDE où cela est indiqué sur le CU car je ne sais pas précisément) que votre terrain était desservit en electricité.
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dydyrapha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
4 juin 2010 à 14:29
J'ai trouver sur le CU, c'est bien indiqué.. le terrain etait soit disant desservi en EAU et ELEC.. n'importe quoi... Pour l'eau, ils ont fait une tranchée énormes pour arriver à notre terrain !!
je vais suivre vos conseils à la lettre...merci beaucoup.
mais si vous saViez... notre première demande de permis a eté refusé.. notre terrain n'etant pas situé sur les parties actuellement urbanisée de la commune.... néammoins, un permis pouvait y etre exeptionnelement accordé au cas ou le conseil municipal le demanderait.. donc la mairie nous a fortement appuyer lors de la 2ème demande de permis, justifiant que c'etait ds l'interet de la commune...
La question que je me pose, c'est "vu l'erreur du CU, et le soutien de la mairie pour que notre permis passe"...je me demande si la mairie savais reellement que le terrain n'etait pas desservi? car si c'etait le cas, peut etre elle ne nous aurait pas soutenu sachant qu'1 extension pourrait etre à sa charge... ce qui me laisse penser que le cu a eté érroné par autre que la mairie.? !

Enfin bref... tout n'est que embuche depuis le debut.. rien n'a eté simple comme pour vous apparemment.
je crois que le destin s'acharne pour que nous n'enmenagions pas !! alors que faire ? faire sa valise et camper dans notre maison dès maintenant , et pedaler pour avoir la lumière !!!!
En tous cas un grand merci, vous m'avez aider à comprendre, et conseiller pour agir au mieux.
MERCI
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Content d'avoir pu vous aider. Bon courage pour la suite.
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bonjour,

une réponse un peu tardive, pour nous notre problème n'est tjrs pas terminé... Le devis est passer de 4400 € à 740 € avec l'appui du constructeur auprès d'ERDF en disant qu'il avait vu avec la SPIE (sous traitant d'ERDF pour le branchement) lors du branchement des voisins et que nous pouvions nous raccorder sur ceux ci donc en fonction des dires du constructeur ils ont modifier leur devis (au bout de 2 mois!!!). Nous avons emménager le 22 mai et sommes toujours sur le compteur de chantier (qui saute souvent!! en effet faut pédaler!!) la SPIE (envoyée par ERDF) est venue la semaine dernière en repérage pour le "futur" raccordement et nous dit qu'il faut une extension de réseau!!! Rebelote... or le devis a été signé et apparement il ne peuvent revenir dessus donc il se sont "apparement" arrangé et nous mette 2 compteur (selon ERDF) pour éviter l'extension de réseau, en revanche c'est à nous de tirer le cable sur notre terrain (pourtant à moins de 30m) mais bon nous préférons payer 100 € de cable plutot qu'un devis 4000 € + cher. Dc nous avons tirer le cable et attendons désormais l'intervention de la SPIE pour le raccordement. La suite au prochain épisode...
En espérant avoir apporter quelques compléments...
Cordialement
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a l'aide....
nous sommes en train de construire et nous avons un souci avec erdf. Pour commencer nous avons signé une convention avec la mairie pour nous engager a payer le cout d'extension de reseaux pour pouvoir obtenir un avis favorable du permis.Le devis erdf était de 3600 euros nous sommes a 55 m du poteau. En mars nous avons envoyer la demande de raccordement pour notre parcelle .en mai nous avons reçu la proposition disant qu'il n'y avait pas extension de reseau et une facture de 1400 euros correspondant au prix d'un branchement normal. Nous avons renvoyer la proposition avec le réglement. nous avons reçu un courrier de bonne réception en disant que 2erp (les soutraitants) allé nous contacter et que nous aurions notre branchement pour le 17/07 au plus tard. Lorsque 2erp et venu il a vu qu'il fallait une extension et qu'il en faisait part a erdf en me disant que le délai aller etre de 6 mois erdf ne me dit rien le dossier est en cours .Alors a qui la faute est ce la mairie qui n'a pas demander l'ordre de travaux aprés le devis nous sommes perdu la seule chose sure c'est que nous ammenageons en septembre....a la bougie....
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C'est exactement le meme problème... Je vous souhaite bon courage!!! Lors de l'annonce extension de réseau le délai pour nous été de 14 semaines, puis 6 par la suite (mais c'était une erreur). Puis impossible de négocier les délais... indiscutable... La seule solution est de se brancher sur le compteur de chantier (ce que nous sommes actuellement en l'attente de leur intervention). Nous sommes également à 55m donc l'electricien à tirer un fil jusquau compteur de chantier il y a qq inconvénients mais bon on peut vivre avec :
Penser à mettre le chauffe eau en route en allant se coucher et à l'éteindre le matin (car 2000 w et nous avons droit à 4000 w en tout sur compteur de chantier). Ne pas mettre plusieurs choses à la fois par ex le four et les plaques vitro (si induction il faut oublier). Ca peut sauter donc il faut aller remettre le dijoncteur au compteur. Au début on test ce que l'on peut mettre et ca se passe très bien en 1 mois ca a du sauter 3 fois, il faut juste faire attention a ne pas mettre trop de choses en meme temps. Pour ce qui est de l'intervention ils sont obliger de respecter je crois le délai inscri sur la facture que vous avez payer. N'hésiter pas à les harceler courrier + mail en principe ca devrait marcher d'ici septembre je pense qu'il n'y aura pas de pb surtout si vous avez déja payer, le délai court à partir de l'encaissement du chèque. Je vous tiens au courant de la date de notre intervention pour info.

Cordialement
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Bonjour,

Je viens de recevoir un devis d'ERDF pour un montant de 5712€. On en tombe des nus. ERDF nous compte 45m de raccordement quand GRDF en compte 36m.
Dans l'arrêté de notre permis de construire, le paragraphe correspondant à l'électricité indique simplement : "Le projet a été instruit sur la base d'une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé."
Pensez-vous qu'avec ceci nous pouvons leur demander de prendre en charge l'extension du réseau en domaine public qui se chiffre à plus de 3000€ sur notre devis ?
Vous remerciant par avance
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