Droits de succession
Chris
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
J'expose mon interrogation concernant des droits de succession :
Mon père a été marié durant plus de vingt ans. Il y a un an il veut divorcer mais en cours de procédure son ex femme décède (il y a une semaine) malheureusement il est déclaré "veuf" car les deux parties n'ont pas signé !!!Cette femme a trois enfants.
1/ Ont-ils les mêmes droits de succession que moi par rapport à mon père?
2/ Ont-ils également les mêmes droits de succession que moi par rapport à mes grands-parents (parents de mon père)?
NB : mon père a établit avec un notaire un écrit notifiant que mon père "prive son épouse (...) de tous ses droits légaux de succession (...) la prive de son droit de viager au logement (...) et révoque toute dispositions antérieures." Ce document a été fait au mois de Janvier 2009.
Merci par avance de toutes les explications que quelqu'un pourrait m'apporter.
J'expose mon interrogation concernant des droits de succession :
Mon père a été marié durant plus de vingt ans. Il y a un an il veut divorcer mais en cours de procédure son ex femme décède (il y a une semaine) malheureusement il est déclaré "veuf" car les deux parties n'ont pas signé !!!Cette femme a trois enfants.
1/ Ont-ils les mêmes droits de succession que moi par rapport à mon père?
2/ Ont-ils également les mêmes droits de succession que moi par rapport à mes grands-parents (parents de mon père)?
NB : mon père a établit avec un notaire un écrit notifiant que mon père "prive son épouse (...) de tous ses droits légaux de succession (...) la prive de son droit de viager au logement (...) et révoque toute dispositions antérieures." Ce document a été fait au mois de Janvier 2009.
Merci par avance de toutes les explications que quelqu'un pourrait m'apporter.
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonsoir,
On va commencer par votre nota : c'est votre père qui a écrit cela mais... ce n'est pas lui qui est mort. Donc ce testament est caduc, du moins s'agissant des dispositions concernant son ex-épouse.
Pour le reste, je voudrais une confirmation : êtes vous un enfant d'une première union de votre père ou un enfant du couple ? Et même question pour les "trois enfants".
A plus...
On va commencer par votre nota : c'est votre père qui a écrit cela mais... ce n'est pas lui qui est mort. Donc ce testament est caduc, du moins s'agissant des dispositions concernant son ex-épouse.
Pour le reste, je voudrais une confirmation : êtes vous un enfant d'une première union de votre père ou un enfant du couple ? Et même question pour les "trois enfants".
A plus...
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