Prison a tort!!!
kinou
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antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
j ai fais 4mois de detention provisoire,et pendant cette periode j ai ete agresse sexuellement,suite a sa j ai ete libere et gagner mon proces,j ai donc ete aquitte et emprisonne a tort
je souhaite savoir combien je drois demander pour l indemnisation ou combien vont ils me donner pour c est 4mois de detention
j attends de vous une reponse asser precise merci
cordiallement kinou
j ai fais 4mois de detention provisoire,et pendant cette periode j ai ete agresse sexuellement,suite a sa j ai ete libere et gagner mon proces,j ai donc ete aquitte et emprisonne a tort
je souhaite savoir combien je drois demander pour l indemnisation ou combien vont ils me donner pour c est 4mois de detention
j attends de vous une reponse asser precise merci
cordiallement kinou