Investissements Scellier et Bouvard de 2009
Bonjour,
Je lis que la loi de finances n'impactera pas les investissements avec ces deux programmes datant d'avant le 1er janvier. Plus exactement les programmes "acquis avant le 1er janvier"
Quelqu'un pourrait-il me préciser la signification exacte du "acquis" ? La question peut sembler bête mais, dans l'immobilier, il y a tellement de dates différentes qu'un peu de précisions ne me ferait pas de mal. Merci
Je lis que la loi de finances n'impactera pas les investissements avec ces deux programmes datant d'avant le 1er janvier. Plus exactement les programmes "acquis avant le 1er janvier"
Quelqu'un pourrait-il me préciser la signification exacte du "acquis" ? La question peut sembler bête mais, dans l'immobilier, il y a tellement de dates différentes qu'un peu de précisions ne me ferait pas de mal. Merci
3 réponses
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Bonjour,
pour le neuf, = date de livraison du bien (remise des clefs) -
Ce qui voudrait dire que ceux étant passés par un tel programme en 2009 mais dont le bien n'a pas été encore livré (retards divers et variés) ne pourront plus bénéficier de ces dispositifs fiscaux ? Mauvaise surprise dans ce cas
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Bonjour,
Pour une VEFA, c'est la date de signature de l'acte authentique qui fait foi.
La date de livraison quand à elle permet de démarrer la défiscalisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...