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Bonjour,
la loi du 9 mars 2010 a été votée et rend obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement français.
La loi prévoit que l'achat et l'entretien sont à la charge de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire, sauf cas de location saisonnière, foyers d'hébergement où dans ce cas ils sont à la charge du propriétaire.
Vous trouverez un grand nombre d'informations sur le site www.detecteur-incendie-fumee.com sur l'utilisation, le nombre de détecteurs de fumée préconisé à votre habitation etc ...
la loi du 9 mars 2010 a été votée et rend obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement français.
La loi prévoit que l'achat et l'entretien sont à la charge de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire, sauf cas de location saisonnière, foyers d'hébergement où dans ce cas ils sont à la charge du propriétaire.
Vous trouverez un grand nombre d'informations sur le site www.detecteur-incendie-fumee.com sur l'utilisation, le nombre de détecteurs de fumée préconisé à votre habitation etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...