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2 réponses
Posez la question à votre notaire. Le fait que le vendeur ne soit pas en mesure de fournir l'acte de propriété doit suffire à rendre la promesse caduque. Vérifiez la promesse de vente. Il doit y figurer une date maximum pour la signature de l'acte définitif. Si la signature ne peut pas avoir lieu du fait du vendeur (il n'a pas le titre de propriété!), cela doit vous permettre de récupérer les 10% versés. En revanche ... pour la somme avancée avec le constructeur ... je ne sais pas.
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 14:10
14 janv. 2010 à 14:10
la signature du compromis chez le notaire est même plus que surprenante : elle est incompréhensible ...