A voir également:
- Renseignement suite a un décés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Vider une maison après un décès - Forum Justice
1 réponse
tous d abord vous avez un delai de 15 jours pour faire le changement de carte grise ensuite vous devez aller a la prefecture avec les papiers du vehicule ainsi que l acte de décé . pour que cela soit plus simple que vous ou votre frere ou soeur face le changement a l un de vos noms et vous pourrais vendre la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...