COTISATION FAMILIALE OBLIG POUR 1 CELIBATAIRE

SUE - 13 janv. 2010 à 18:52
 GSILLY - 17 janv. 2010 à 08:22
Bonjour,
Je cotisai jusqu'à présent auprès de mon employeur une mutuelle obligatoire que je payais 19€ en tant que célibataire. Notre société ayant "négociée" de meilleurs taux auprès d'une nouvelle mutuelle nous oblige désormais à cotiser à titre familial 55€/mois. Il n'y a plus de différence entre cotisation familiale et célibataire.
Mon employeur peut-il m'obliger à cotiser 55€/mois au lieu de 19€/mois et m'imposer le seul régime accessible (celui de la cotisation familiale) ?
merci
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1 réponse

bonjour.
La notion de "Mutuelle Obligatoire" veut dire expréssément que cette disposition fait partie INTEGRANTE de votre Contrat de Travail. Vous ne pouvez donc pas la refuser.
Par contre il faut savoir que dans ce cas, la cotisation que vous versez obligatoirement est déduite de votre Montant imposable Mensuel.
Je comprends votre réaction en tant que célibataire, mais ce contrat a certainement été négocié avec la direction qui en a accepté le principe.
Dans les généralités d'une couverture "Mutualiste", il faut aussi comprendre que dans une Mutuelle, la SOLIDARITE entre les membres de cette Mutuelle joue son plein, sinon la Mutuelle serait en faillite ! Le principe veut que ce sont les "bien portants" qui paient pour les "malades", et que si vous vous trouvez dans les biens portants, un jour vous serez aussi peut etre dans la catégories des malades. Il faut donc en accepter le principe.!!
D'autre part, si un jour vous avez une famille avec conjoint et Enfants, et bien vous constaterez aisément qu'une mutuelle à cotisation familiale est nettement plus intéréssante au niveau des cotisations.
Salutations.
G SILLY Ancien directeur de Mutuelle
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