"Favoriser" un enfant de son vivant

Question

Bonjour,

Mon frère et moi nous nous posons une question. Il vit depuis deux ans dans le deuxième appartement de papa et ne lui reverse pas de loyer. Cela ne me pose pas de problème. Mais à la mort de notre père, est-ce que mon frère devra me verser une somme d'argent pour tous les loyers qu'il n'aura pas payé alors que moi, qui vis dans un appartement que je loue à un bailleur privé, je paie mes propres loyers depuis 2004?

Merci d'avance de me répondre.

sarah · Accepted Answer

depuis 2005 mon mari est gravement malade suite arret cardiaque mort subite samu la resusciter avec sequelles cérébrale amnésie sa vie effacée j'ai 4 enfants dont 3 qui n' avaient pas beaucoup de rapport avec nous la faute de mon mari qui etait très caractérielle non violent avec les enfants mais avec moi oui 38 ans je n' ai pas divorser j' ai ma dernière fille qui était encore auprès de nous elle est très proche de moi et de mon mari maintenant elle est en couple a une bébé mais depuis cet accident mes 3 enfants sont revenus je ne repproche pas car ils m' ont bien épaulés pour tout je croyais qu' ils etaient sincères ils y a quelques moi mon fils qui 36 an a étez licensier et separer de sa copine avec un petit garçon pendant 6 mois je l' ai loger et nourrit en plus je dois m' occuper de mon mari entièrement car il n' est plus autonome et il est majeur protégé et c' est moi qui est responsable sur tout debut mars il a dijoncter s' en est prit après moi et soeur il  voulait mettre sa loi à la maison n' ayant aucunes disputes avec mes 2 autres enfants il habite chez ma fille ainée et tous les 3 ne veulent plus venir meme pas venir voir leur père c 'est honteux voici ma question nous un pavillon et ce que je peus faire un testament pour que ma derniére fille est le plus possible ainsi que mes 2 petits enfants a t' il une loi

Utilisateur anonyme · Answer

Tout a fait : en cas de décès de votre père vous pourrez demander à votre frère le remboursement des loyers qu'il n'a pas payés.
C'est une disposition qui est méconnue du grand public et qui cause parfois quelques surprises lors de l'ouverture d'une succession.
Coradialemement

Gaulteria · Answer

Mon frère devra me donner de l'argent si j'en fais expressémment la demande, mais sinon, le notaire ne pourra pas l'obliger à le faire, n'est-ce pas?

En fait, je ne veux pas qu'il soit dans le pétrin "à cause de la loi" si notre père venait à décéder brutalement. Il ne gagne pas beaucoup d'argent et s'il devait un jour me rendre autant de sous d'un coup, ça serait mauvais pour lui. 

Si la loi exige le remboursement des loyers, y-a-t-il des textes officiels sur lesquels je puisse m'appuyer pour demander à papa de clarifier la situation afin que mon frère ne soit pas piégé dans le futur?

Utilisateur anonyme · Answer

Vous pouvez demander à votre frère le remboursement des loyers qui n'ont pas été payés mais ce n'est pas une obligation.
Légalement, si vous le demandez, il doit rembourser ces loyers mais vous pouvez tout à fait renoncer à cette demande.
Donc si ce n'est pas votre intention, le problème est règlé et, en cas de succession, vous n'avez même pas a aborder cette affaire avec le notaire qui serait chargé de la succession.
Cordialement

Gaultheria · Answer

Merci beaucoup, je suis soulagée! :-)

YRANAS · Answer

A mon avis, ce serait mieux que votre père fasse payer de son vivant un loyer à votre frère, même petit. Ca éviterait bien des conflits pas la suite. Aujourd'hui, vous n'auriez pas l'intention de réclamer le remboursement à votre frère, mais bien plus tard, on ne sait pas. On voit parfois des retournements de situation. Enfin, c'est mon avis, ça n'engage que moi.

"Favoriser" un enfant de son vivant

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters