Sujet Précédent Sujet Suivant

Réponse

jr1965 - 13 janv. 2010 à 13:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 janv. 2010 à 13:49
Bonjour,
est ce que la DDE peut interdire une sortie ( celle ci ayant toujours existée)de mon terrain sur une route départementale.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 janv. 2010 à 13:49
Bonjour sur une départementale oui, si vous avez une sortie ailleurs .
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Chez cofidis
hamidboukhch -
hamidboukhch -

4 réponses
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
Commission d’attribution CDC habitat
Nanou78_4411 -
Lili91Elly -

1 réponse
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse