Frais dûs en cas de départ du locataire

Question

Bonjour,

Je viens de quitter mon appartement après y avoir vécu 9 mois. Nous nous sommes arrangés avec le propriétaire et je n'ai pas effectué mon préavis, car il a trouvé un nouveau locataire juste après.
Lors de la remise de ma caution, il m'a déduit 150 euros car j'étais resté moins d'un an dans l'appartement. Est ce légal? (il l'avait stipulé dans le bail d'entrée)
Autre question: j'ai quitté l'appartement, (et donc réalisé le bail de sortie ) le 22 décembre. Mon loyer a été payé jusqu'au 31 décembre et il refuse de me rembourser les 9 jours restants car le locataire suivant n'est arrivé qu'au 1er janvier. Est ce normal?

MErci de votre aide

feloxe · Answer

Les frais de 150 euros même marqués dans le bail sont illégaux.Faites une lettre recommandée avec ar si pas de réponse sous 8 jours informez le que vous saisirez le juge de proximité,c'est gratuit et trés efficace
Pour le loyer il vous a fait cadeau du préavis le nouveau locataire arrive le 1 janvier c'est normal que vous deviez payer décembre jusqu'au 31.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Non ;anormal  et considéré comme non écris moins d'un an réclamez en LRAR
 En formule de politesse écrivez 
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité ou d'instance (gratuit)
 Pour le loyer c'est normal vous payer jusqu'à le fin du préavis

elo31 · Answer

Je vous remercie de vos réponses. 
Connaitriez vous la loi qui le stipule afin de lui prouver que ce que je dis est vrai?
Bonne journée à vous

lbigaret · Answer

Avant toute réponse il faudrait que vous disiez le type exact de votre bail.

elo31 · Answer

il s'agit d'un bail d'habitation

lbigaret · Answer

.....j'ai bien dit exact ?

elo31 · Answer

c'est à dire....? qu'entendez vous par exact?????? Il s'agit d'un bail d'habitation d'un an. Je louais un appartement .

lbigaret · Answer

Donnez nous l'intitulé de votre bail.....je me doute bien qu'il s'agit d'une habitation ! Mais vous avez plusieurs types de bail possibles.....4 ou 5 si je n'en n'oublie pas.

Frais dûs en cas de départ du locataire

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters