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Quel délai pour prise jours RTT si pas cet ?

lica - 13 janv. 2010 à 11:29
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 13 janv. 2010 à 13:02
Bonjour,

Est-ce que l'entreprise peut supprimer des jours RTT non pris sur une voire plusieurs années, s'ils n'ont pas été mis dans un CET, si le cadre est au forfait jours et quand celui-ci part de l'entreprise ?
Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
13 janv. 2010 à 13:02
cela doit etre obligatoirement inscrit dans votre accord RTT signé par les différentes parties
demandez une copie
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