Quel délai pour prise jours RTT si pas cet ?

lica -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que l'entreprise peut supprimer des jours RTT non pris sur une voire plusieurs années, s'ils n'ont pas été mis dans un CET, si le cadre est au forfait jours et quand celui-ci part de l'entreprise ?
Merci de votre réponse

1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
cela doit etre obligatoirement inscrit dans votre accord RTT signé par les différentes parties
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