Quel délai pour prise jours RTT si pas cet ?

lica -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que l'entreprise peut supprimer des jours RTT non pris sur une voire plusieurs années, s'ils n'ont pas été mis dans un CET, si le cadre est au forfait jours et quand celui-ci part de l'entreprise ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    cela doit etre obligatoirement inscrit dans votre accord RTT signé par les différentes parties
    demandez une copie
    0

Discussions similaires

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Délai de 21 jours est-il obligatoire
philippedusud13 -
Avoka -

3 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses
Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses