Cabanon en bois zone verte avec permis

domiscooter Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 13 janv. 2010 à 10:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 janv. 2010 à 13:48
Bonjour,
J'ai trouvé une annonce dans le 83 d'un cabanon en bois de moins de 20 m² en zone verte. Il est stipulé que le bien possède un permis de construire, qu'il y a une possibilité de forage et de pose de panneau solaire, tout cela sur un terrain d'un hectare, à environ 50 000 euros.
La personne de l'agence me dit que selon elle, pas possible d'y habiter.

Le fait que ce cabanon ait un permis de construire ne permet-il pas de l'habiter, même en zone verte ?
(projet d'occupation du sol minimaliste et entièrement écologique avec toilettes sèches, bassins régénérants, pas de béton, pas de piscine, compostage, utilisation modérée d'un forage, etc)

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 janv. 2010 à 10:57
Bonjour, il y a un PLU, et c'est en mairie que vous obtiendez tous les détails .
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 janv. 2010 à 13:48
re...oui en naturel ou agricole impossible d'y vivre.
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domiscooter Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 10:22
D'accord ... je pensais "contourner" justement la mairie, pour me prémunir en quelque sorte d'une réponse arbitraire, contre laquelle j'aurais eu éventuellement des arguments ...
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 janv. 2010 à 10:54
Bonjour, dans ce cas vous pouvez obtenir copie du PLU soit communauté d'aglomération , soit DDEA, soit en Préfecture pour ne pas aller en mairie .
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domiscooter Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 12:42
Et sur le PLU, je dois chercher le cabanon et voir sur quelle zone il est ? Par exple, s'il est en zone "à urbaniser" ou "zone agricole" ou encore "zone naturelle" ?
Dans ces 2 derniers cas, je pense que ce ne serait pas possible de l'habiter. Le fait qu'il ait un permis de construire ne devrait pas changer grand chose ....
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