Cabanon en bois zone verte avec permis
domiscooter
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 janv. 2010 à 13:48
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 janv. 2010 à 13:48
Bonjour,
J'ai trouvé une annonce dans le 83 d'un cabanon en bois de moins de 20 m² en zone verte. Il est stipulé que le bien possède un permis de construire, qu'il y a une possibilité de forage et de pose de panneau solaire, tout cela sur un terrain d'un hectare, à environ 50 000 euros.
La personne de l'agence me dit que selon elle, pas possible d'y habiter.
Le fait que ce cabanon ait un permis de construire ne permet-il pas de l'habiter, même en zone verte ?
(projet d'occupation du sol minimaliste et entièrement écologique avec toilettes sèches, bassins régénérants, pas de béton, pas de piscine, compostage, utilisation modérée d'un forage, etc)
J'ai trouvé une annonce dans le 83 d'un cabanon en bois de moins de 20 m² en zone verte. Il est stipulé que le bien possède un permis de construire, qu'il y a une possibilité de forage et de pose de panneau solaire, tout cela sur un terrain d'un hectare, à environ 50 000 euros.
La personne de l'agence me dit que selon elle, pas possible d'y habiter.
Le fait que ce cabanon ait un permis de construire ne permet-il pas de l'habiter, même en zone verte ?
(projet d'occupation du sol minimaliste et entièrement écologique avec toilettes sèches, bassins régénérants, pas de béton, pas de piscine, compostage, utilisation modérée d'un forage, etc)
A voir également:
- Peut on construire une piscine en zone verte
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Piscine construite avant 2007 - Forum Immobilier
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soleilen73
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13 janv. 2010 à 10:57
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Bonjour, il y a un PLU, et c'est en mairie que vous obtiendez tous les détails .
soleilen73
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14 janv. 2010 à 13:48
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re...oui en naturel ou agricole impossible d'y vivre.
domiscooter
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14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 10:22
14 janv. 2010 à 10:22
D'accord ... je pensais "contourner" justement la mairie, pour me prémunir en quelque sorte d'une réponse arbitraire, contre laquelle j'aurais eu éventuellement des arguments ...
soleilen73
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14 janv. 2010 à 10:54
14 janv. 2010 à 10:54
Bonjour, dans ce cas vous pouvez obtenir copie du PLU soit communauté d'aglomération , soit DDEA, soit en Préfecture pour ne pas aller en mairie .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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domiscooter
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14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 12:42
14 janv. 2010 à 12:42
Et sur le PLU, je dois chercher le cabanon et voir sur quelle zone il est ? Par exple, s'il est en zone "à urbaniser" ou "zone agricole" ou encore "zone naturelle" ?
Dans ces 2 derniers cas, je pense que ce ne serait pas possible de l'habiter. Le fait qu'il ait un permis de construire ne devrait pas changer grand chose ....
Dans ces 2 derniers cas, je pense que ce ne serait pas possible de l'habiter. Le fait qu'il ait un permis de construire ne devrait pas changer grand chose ....
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