Lincencier une nounou suite à perte d'emploi
coco
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Laure59267 Messages postés 19 Statut Membre -
Laure59267 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis militaire, donc j'emploie une nounou depuis septembre 2007, mon contrat se termine le 1er mars 2010 je perd donc mon emploi, pouvez vous me dire les démarches à faire. Sachant que je lui paye les congés tout les mois.
Merci d'avance
Je suis militaire, donc j'emploie une nounou depuis septembre 2007, mon contrat se termine le 1er mars 2010 je perd donc mon emploi, pouvez vous me dire les démarches à faire. Sachant que je lui paye les congés tout les mois.
Merci d'avance
2 réponses
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bonsoir
il faut envoyer en ar une lettre de rupture 15 jours - d'un an ou 1 mois + d'un an de contrat.
jusqu'à la notification de la rupture l'assmat touchera son salaire qui sera décompté "calcul cour de cassation et non au réel " le mois en question.
ensuite les cp
et sans info , c'est assez vaste comme sujet
vous avez fait une mensu comment?? cp ajoutez par 10% ou 5 semaines ?? -
Bonsoir,
Si elle travaillait à votre domicile, cela relève de la Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur, numéro de brochure 3189 dont voici le lien, consultable gratuitement :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716875/?idConteneur=KALICONT000005635792/
Cdlt,
LD
La législation juridique et financière évolue en permanence...