lincencier une nounou suite à perte d'emploi

Question

Bonjour,

Je suis militaire, donc j'emploie une nounou depuis septembre 2007, mon contrat se termine le 1er mars 2010 je perd donc mon emploi, pouvez vous me dire les démarches à faire. Sachant que je lui paye les congés tout les mois.

Merci d'avance

coucouloiret · Answer

bonsoir

il faut envoyer en ar une lettre de rupture 15 jours  - d'un an ou 1 mois + d'un an de contrat.

jusqu'à la notification de la  rupture l'assmat touchera son salaire  qui sera décompté "calcul cour de cassation et non au réel " le mois en question.

ensuite les cp

et sans info , c'est assez vaste comme sujet 

vous avez fait une mensu  comment?? cp ajoutez par 10% ou 5 semaines ??

Laure59267 · Answer

Bonsoir,

Si elle travaillait à votre domicile, cela relève de la Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur, numéro de brochure 3189 dont voici le lien, consultable gratuitement :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716875/?idConteneur=KALICONT000005635792/

Cdlt,

LD

Lincencier une nounou suite à perte d'emploi

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