Requalification de la faute par le CPH
keldrilh
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keldrilh -
keldrilh -
Bonjour,
D'ici 1-2 jours mon employeur va certainement m'adresser ma lettre de licenciement pour faute lourde. Après entretien avec mon avocat, celle-ci ne devrait pas être justifié car il n'y a pas eu intention de nuire a l'employeur. Le CPH peut il requalifié la faute en grave ou le licenciement serait-il juste abusif?
Et la faute grave suit-elle combien de temps un salarié?
Merci de votre aide
D'ici 1-2 jours mon employeur va certainement m'adresser ma lettre de licenciement pour faute lourde. Après entretien avec mon avocat, celle-ci ne devrait pas être justifié car il n'y a pas eu intention de nuire a l'employeur. Le CPH peut il requalifié la faute en grave ou le licenciement serait-il juste abusif?
Et la faute grave suit-elle combien de temps un salarié?
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1 réponse
Bon en fait j'ai eu la réponse par mon avocat. 2 pratiques sont utilisées par les CPH:
En réalité le CPH ne peut pas se substituer à l'employeur et en gros s'il évoque la mauvaise faute pour le licenciement, tant pis pour lui et le licenciement est abusif.
Mais en pratique, alors qu'ils n'en ont pas normalement le pouvoir, est que, parfois, le CPH requalifie la faute.
Voila
En réalité le CPH ne peut pas se substituer à l'employeur et en gros s'il évoque la mauvaise faute pour le licenciement, tant pis pour lui et le licenciement est abusif.
Mais en pratique, alors qu'ils n'en ont pas normalement le pouvoir, est que, parfois, le CPH requalifie la faute.
Voila
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