Non respect règles chemin en copropriete

FGA - 12 janv. 2010 à 16:52
 amidusud - 11 juin 2010 à 14:32
Bonjour,

Nous sommes co-propriétaires d'un chemin privé avec 9 autres co-propriétaires (chacun 1/10è). Un co-propriétaire a vendu 1/20è de son 1/10è (sans consulter les autres co-propriétaires - pas de syndic existant) avec un bout de terrain où 2 logements ont été construits. Dans ce chemin la règle, actée dans le cahier des charges du lotissement, veut que ce chemin ne soit à aucun moment encombré, seul un droit de passage existe. Malgré plusieurs avertissements (par courrier recommandé, par téléphone..., dont un au moment du recours au permis de construire) des voitures liées à ce nouveau co-propriétaire stationnent dans ce chemin. J'ai appelé la police municipale qui ne veut pas intervenir (chemin privé !). A quel recours pouvons nous prétendre, dans la mesure où tous les autres co-propriétaires respectent la règle ? Pour le moment, il n'y a pas encore de locataires mais par la suite, nous allons avoir 3 voitures de plus qui vont circuler sur ce chemin, sans compter la famille des locataires ... tout cela sous nos fenêtres car nous sommes en centre-ville donc les espaces entre les maisons sont petits. Peut-on porter plainte si les futurs locataires abusent ? Que me conseillez-vous ?

2 réponses

Avez vous trouvé une solution? étant moi meme dans la meme situation, merci
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
9 juin 2010 à 07:12
seule solution : vendre (ce qui n'est pas évident mais tout finit par se vendre) et partir ailleurs en esperant de choisir mieux la prochaine fois.
Autrement, dépenser de l'énergie et de l'argent avec des procédures à ne plus en finir, qui vous rendront malade.
amicalement
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merci pour votre réponse, mais c'est pas tres réjouissant, merci
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