Non respect règles chemin en copropriete
FGA
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amidusud -
amidusud -
Bonjour,
Nous sommes co-propriétaires d'un chemin privé avec 9 autres co-propriétaires (chacun 1/10è). Un co-propriétaire a vendu 1/20è de son 1/10è (sans consulter les autres co-propriétaires - pas de syndic existant) avec un bout de terrain où 2 logements ont été construits. Dans ce chemin la règle, actée dans le cahier des charges du lotissement, veut que ce chemin ne soit à aucun moment encombré, seul un droit de passage existe. Malgré plusieurs avertissements (par courrier recommandé, par téléphone..., dont un au moment du recours au permis de construire) des voitures liées à ce nouveau co-propriétaire stationnent dans ce chemin. J'ai appelé la police municipale qui ne veut pas intervenir (chemin privé !). A quel recours pouvons nous prétendre, dans la mesure où tous les autres co-propriétaires respectent la règle ? Pour le moment, il n'y a pas encore de locataires mais par la suite, nous allons avoir 3 voitures de plus qui vont circuler sur ce chemin, sans compter la famille des locataires ... tout cela sous nos fenêtres car nous sommes en centre-ville donc les espaces entre les maisons sont petits. Peut-on porter plainte si les futurs locataires abusent ? Que me conseillez-vous ?
Nous sommes co-propriétaires d'un chemin privé avec 9 autres co-propriétaires (chacun 1/10è). Un co-propriétaire a vendu 1/20è de son 1/10è (sans consulter les autres co-propriétaires - pas de syndic existant) avec un bout de terrain où 2 logements ont été construits. Dans ce chemin la règle, actée dans le cahier des charges du lotissement, veut que ce chemin ne soit à aucun moment encombré, seul un droit de passage existe. Malgré plusieurs avertissements (par courrier recommandé, par téléphone..., dont un au moment du recours au permis de construire) des voitures liées à ce nouveau co-propriétaire stationnent dans ce chemin. J'ai appelé la police municipale qui ne veut pas intervenir (chemin privé !). A quel recours pouvons nous prétendre, dans la mesure où tous les autres co-propriétaires respectent la règle ? Pour le moment, il n'y a pas encore de locataires mais par la suite, nous allons avoir 3 voitures de plus qui vont circuler sur ce chemin, sans compter la famille des locataires ... tout cela sous nos fenêtres car nous sommes en centre-ville donc les espaces entre les maisons sont petits. Peut-on porter plainte si les futurs locataires abusent ? Que me conseillez-vous ?
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