Vente d'une propriété bâtie
rapirima
Messages postés
3
Statut
Membre
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,nous possédons 1 propriété bâtie près de Lyon, nous voulons la vendre, mais la mairie use de son droit de préhemption et veut acheter cette maison d'habitation sur un terrain de 4000 m2 au prix d'un terrain non constructible, car elle veut en faire un passage, ruelle, les parcelles vendues autour ont été achetées au prix courant, comment faire pour ne pas se faire arnaquer et vendre cette maison et son terrain à sa valeur réelle? Merci de nous donner la marche à suivre.
A voir également:
- Préhemption
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Si soleilen73 vous pose cette question c'est qu'il a besoin de le savoir avant de donner une réponse.
Si vous cherchez une réponse déja toute faite dans votre tête alors ne demandez rien
Si vous cherchez une réponse déja toute faite dans votre tête alors ne demandez rien
patrick me demande où est située la propriété bâtie, cequi n'a rien à voir avec le droit des citoyens de se défendre contre une municipalité qui veut racheter ce bien comme un terrain non constructible alors que sur ce terrain est construit une maison d'environ 170 m2!!! merci de comprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...