A voir également:
- Vente d'un vehicule d'occasion
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion pdf - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Modèle facture vente voiture occasion professionnel pdf - Forum Consommation
- Papier vente moto - Guide
9 réponses
ty kerné
Messages postés
189
Date d'inscription
dimanche 15 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2010
65
12 janv. 2010 à 19:30
12 janv. 2010 à 19:30
La procédure des "vices cachés " ne s'applique pas aussi aisémment à un vendeur particulier de bonne foi ,sauf faits d'escroquerie avérés ,tels que minoration du kilométrage réel par intervention frauduleux sur totaliseur kms
idem des interventions destinés à dissimuler de graves désordres ( non pas des réparations ! nuance ) qui si ils avaient été connus de l'acheteur l'aurait emmené à renoncer à son achat .
La..."vulnérabilité" de l'acheteur est bien entendu déterminante !
Vous le savez peut -être ,des responsables d'entreprise de CT sont experts prés des tribunaux ,dans ces conditions ,il est clair que vous ne pouvez être " plus royaliste que le roi " en d'autres termes ,les réclamations de votre acheteur, portent semble t-il sur le dysfonctionnement de voyants lumineux ,qui si ils sont d'importance ne pouvaient ,et surtout ne devaient échapper à la vigilance du CT
L'acheteur peut réaliser un contre-CT mais ce dernier ne vous concerne plus ,il s'oppose à celui que vous avez dilligenté au mois d'août dans les normes
Un CT n'est pas anodin ,il engage le contrôleur ,dans le cas présent ,et selon votre récit ,votre responsabilité n'est pas engagée
A l'avenir ! dressez en double la liste des points à vérifier que vous souhaitez faire connaitre à votre acheteur lors de la transaction .
idem des interventions destinés à dissimuler de graves désordres ( non pas des réparations ! nuance ) qui si ils avaient été connus de l'acheteur l'aurait emmené à renoncer à son achat .
La..."vulnérabilité" de l'acheteur est bien entendu déterminante !
Vous le savez peut -être ,des responsables d'entreprise de CT sont experts prés des tribunaux ,dans ces conditions ,il est clair que vous ne pouvez être " plus royaliste que le roi " en d'autres termes ,les réclamations de votre acheteur, portent semble t-il sur le dysfonctionnement de voyants lumineux ,qui si ils sont d'importance ne pouvaient ,et surtout ne devaient échapper à la vigilance du CT
L'acheteur peut réaliser un contre-CT mais ce dernier ne vous concerne plus ,il s'oppose à celui que vous avez dilligenté au mois d'août dans les normes
Un CT n'est pas anodin ,il engage le contrôleur ,dans le cas présent ,et selon votre récit ,votre responsabilité n'est pas engagée
A l'avenir ! dressez en double la liste des points à vérifier que vous souhaitez faire connaitre à votre acheteur lors de la transaction .
Avec un contrôle technique récent, je ne pense pas que l'on puisse rechercher votre responsabilité dans quoique ce soit.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
12 janv. 2010 à 14:58
12 janv. 2010 à 14:58
Qu'a t'il à vous reprocher ,comme vices cachés .
Le contrôle date du 30 aout et j'ai vendu la voiture le 21 DÉCEMBRE, et j'ai fait a peine 2500 km. il me reproche des voyants défaillants et le frein a main qui ne s'affiche pas.( je lui avait di qu'il fallait changer le comodo du clignotant et qu'un voyant s'allumait mais je ne savait ce que c'étais ) Il a fait un contrôle de son coté qui lui indique d'autre problème que je n'avais pas a ma connaissance. Mais rien n'empêche de rouler. De plus il a essayé le véhicule sur 30km !!!! avant de l'acheter
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il faut se référer uniquement aux documents.
Votre contrôle technique du mois d'août était-il toujours valable le 21 décembre ?
N'y-a-t-il pas un kilométrage maximum entre le contrôle technique et la date de vente ?
Si oui 2500kms n'était-ce pas trop ?
Votre contrôle technique du mois d'août était-il toujours valable le 21 décembre ?
N'y-a-t-il pas un kilométrage maximum entre le contrôle technique et la date de vente ?
Si oui 2500kms n'était-ce pas trop ?
le contrôle technique doit avoir moins de 6mois a la vente c'est tout, mais pas de limite de kilomètre a ma connaissance
ty kerné
Messages postés
189
Date d'inscription
dimanche 15 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2010
65
12 janv. 2010 à 15:53
12 janv. 2010 à 15:53
Pour la cession d'un véhicule ,les textes indiquent :CT de moins de 06 mois ,aucune restriction en revanche sur le kilométrage parcouru entre CT et cession du véhicule.
je risque quelque chose ?
il a repassé un controle qui indique des choses qui n'étais pas a ma connaissance, peut il me poursuivre pour vice caché ?
il a repassé un controle qui indique des choses qui n'étais pas a ma connaissance, peut il me poursuivre pour vice caché ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...