Vente d'un vehicule d'occasion
ouioui
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule d'occasion a un particulier , il se retourne contre moi pour vis caché. Lors de la vente je ne lui ait rien caché sur l'état du véhicule nous avons rempli le cession de vehicule, j'ai barré la carte grise avec la mention vendu dans l'état et lui ai fourni un controle technique de moins de 6mois. Est ce que je risque quelque chose ?
J'ai vendu un véhicule d'occasion a un particulier , il se retourne contre moi pour vis caché. Lors de la vente je ne lui ait rien caché sur l'état du véhicule nous avons rempli le cession de vehicule, j'ai barré la carte grise avec la mention vendu dans l'état et lui ai fourni un controle technique de moins de 6mois. Est ce que je risque quelque chose ?
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9 réponses
La procédure des "vices cachés " ne s'applique pas aussi aisémment à un vendeur particulier de bonne foi ,sauf faits d'escroquerie avérés ,tels que minoration du kilométrage réel par intervention frauduleux sur totaliseur kms
idem des interventions destinés à dissimuler de graves désordres ( non pas des réparations ! nuance ) qui si ils avaient été connus de l'acheteur l'aurait emmené à renoncer à son achat .
La..."vulnérabilité" de l'acheteur est bien entendu déterminante !
Vous le savez peut -être ,des responsables d'entreprise de CT sont experts prés des tribunaux ,dans ces conditions ,il est clair que vous ne pouvez être " plus royaliste que le roi " en d'autres termes ,les réclamations de votre acheteur, portent semble t-il sur le dysfonctionnement de voyants lumineux ,qui si ils sont d'importance ne pouvaient ,et surtout ne devaient échapper à la vigilance du CT
L'acheteur peut réaliser un contre-CT mais ce dernier ne vous concerne plus ,il s'oppose à celui que vous avez dilligenté au mois d'août dans les normes
Un CT n'est pas anodin ,il engage le contrôleur ,dans le cas présent ,et selon votre récit ,votre responsabilité n'est pas engagée
A l'avenir ! dressez en double la liste des points à vérifier que vous souhaitez faire connaitre à votre acheteur lors de la transaction .
idem des interventions destinés à dissimuler de graves désordres ( non pas des réparations ! nuance ) qui si ils avaient été connus de l'acheteur l'aurait emmené à renoncer à son achat .
La..."vulnérabilité" de l'acheteur est bien entendu déterminante !
Vous le savez peut -être ,des responsables d'entreprise de CT sont experts prés des tribunaux ,dans ces conditions ,il est clair que vous ne pouvez être " plus royaliste que le roi " en d'autres termes ,les réclamations de votre acheteur, portent semble t-il sur le dysfonctionnement de voyants lumineux ,qui si ils sont d'importance ne pouvaient ,et surtout ne devaient échapper à la vigilance du CT
L'acheteur peut réaliser un contre-CT mais ce dernier ne vous concerne plus ,il s'oppose à celui que vous avez dilligenté au mois d'août dans les normes
Un CT n'est pas anodin ,il engage le contrôleur ,dans le cas présent ,et selon votre récit ,votre responsabilité n'est pas engagée
A l'avenir ! dressez en double la liste des points à vérifier que vous souhaitez faire connaitre à votre acheteur lors de la transaction .
Avec un contrôle technique récent, je ne pense pas que l'on puisse rechercher votre responsabilité dans quoique ce soit.
Le contrôle date du 30 aout et j'ai vendu la voiture le 21 DÉCEMBRE, et j'ai fait a peine 2500 km. il me reproche des voyants défaillants et le frein a main qui ne s'affiche pas.( je lui avait di qu'il fallait changer le comodo du clignotant et qu'un voyant s'allumait mais je ne savait ce que c'étais ) Il a fait un contrôle de son coté qui lui indique d'autre problème que je n'avais pas a ma connaissance. Mais rien n'empêche de rouler. De plus il a essayé le véhicule sur 30km !!!! avant de l'acheter
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Il faut se référer uniquement aux documents.
Votre contrôle technique du mois d'août était-il toujours valable le 21 décembre ?
N'y-a-t-il pas un kilométrage maximum entre le contrôle technique et la date de vente ?
Si oui 2500kms n'était-ce pas trop ?
Votre contrôle technique du mois d'août était-il toujours valable le 21 décembre ?
N'y-a-t-il pas un kilométrage maximum entre le contrôle technique et la date de vente ?
Si oui 2500kms n'était-ce pas trop ?
le contrôle technique doit avoir moins de 6mois a la vente c'est tout, mais pas de limite de kilomètre a ma connaissance
Pour la cession d'un véhicule ,les textes indiquent :CT de moins de 06 mois ,aucune restriction en revanche sur le kilométrage parcouru entre CT et cession du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...