Imposition de congés payés lors d'un préavis
Résolu
Plume
-
12 janv. 2010 à 10:28
Naride Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 14 janv. 2010 à 09:03
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12 janv. 2010 à 11:04
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je ne pense pas :
L’indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu’en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l’indemnité obéit aux mêmes règles que pour l’indemnité des congés pris
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3745
il ne peut vous les imposer car il aurait fallu que la période soit fixé 1 mois avant votre préavis
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
L’indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu’en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l’indemnité obéit aux mêmes règles que pour l’indemnité des congés pris
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3745
il ne peut vous les imposer car il aurait fallu que la période soit fixé 1 mois avant votre préavis
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
Naride
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14 janv. 2010 à 09:03
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Merci pour cette réponse. Je vais voir à l'évoquer aujourd'hui puisque mon entretien préalable est dans peu de temps :)