Imposition de congés payés lors d'un préavis
Résolu
Plume
-
Naride Messages postés 1 Statut Membre -
Naride Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en voie de quitter la société dans laquelle je travaille actuellement. La société me doit encore des congés payés. Je souhaiterais savoir si le patron a le droit de m'imposer à prendre tous mes congés payés avant la fin de mon préavis, ce qui le dédouanerait de payer mes congés payés à la fin de mon préavis.
Personnellement, je préfèrerais avoir le droit de continuer jusqu'à la fin et que mes congés soient payés. La somme n'est pas négligeable.
Merci par avance.
Cordialement,
Plume.
Je suis en voie de quitter la société dans laquelle je travaille actuellement. La société me doit encore des congés payés. Je souhaiterais savoir si le patron a le droit de m'imposer à prendre tous mes congés payés avant la fin de mon préavis, ce qui le dédouanerait de payer mes congés payés à la fin de mon préavis.
Personnellement, je préfèrerais avoir le droit de continuer jusqu'à la fin et que mes congés soient payés. La somme n'est pas négligeable.
Merci par avance.
Cordialement,
Plume.
A voir également:
- Imposition de congés payés lors d'un préavis
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Modèle lettre report de congés payés - Guide
2 réponses
je ne pense pas :
L’indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu’en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l’indemnité obéit aux mêmes règles que pour l’indemnité des congés pris
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3745
il ne peut vous les imposer car il aurait fallu que la période soit fixé 1 mois avant votre préavis
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
L’indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu’en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l’indemnité obéit aux mêmes règles que pour l’indemnité des congés pris
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3745
il ne peut vous les imposer car il aurait fallu que la période soit fixé 1 mois avant votre préavis
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...