Divorce et vacances scolaires
coco94
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coco94 -
coco94 -
Bonjour,
Notre problème est le suivant : mon compagnon est passé en non-conciliation au mois de février 2009. Lors de ce jugement il devait avoir la garde de ses enfants la première semaine des vacances scolaires les années paires. Son ex habitait alors en région parisienne. Depuis le mois de décembre elle est parti avec les enfants en Haute-Savoie. Dans ce cas quelle semaine est considérée comme la première semaine des vacances scolaires ? Celle de région parisienne ou bien celle de Haute-Savoie ?
Merci de vos réponses.
Notre problème est le suivant : mon compagnon est passé en non-conciliation au mois de février 2009. Lors de ce jugement il devait avoir la garde de ses enfants la première semaine des vacances scolaires les années paires. Son ex habitait alors en région parisienne. Depuis le mois de décembre elle est parti avec les enfants en Haute-Savoie. Dans ce cas quelle semaine est considérée comme la première semaine des vacances scolaires ? Celle de région parisienne ou bien celle de Haute-Savoie ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Ce sont les vacances de la région de scolarité des enfants qui sont prises en compte.
Donc les vacances de haute savoie.
Donc les vacances de haute savoie.
coco94
merci pour cette réponse rapide... cela dit une autre question subsiste : même si son ex est partie pour convenances personnelles ?
coco94
... suite ... sachant que la deuxième semaine de Haute-Savoie correspond à la première en IdF....
La législation juridique et financière évolue en permanence...