Obligations administratives d'un président
ReineM
-
10 janv. 2010 à 15:04
ReineM Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 10 janv. 2010 à 15:19
ReineM Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 10 janv. 2010 à 15:19
A voir également:
- Obligations administratives d'un président
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Association président et trésorier mari et femme ✓ - Forum salariés
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum compte bancaire
- Modele procuration pour demarches administratives - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
ReineM
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2010
10 janv. 2010 à 15:19
10 janv. 2010 à 15:19
Bonjour, je travaille pour une associaiton du secteur agricole depuis 15 ans, un nouveau président vient d'être élu, il a fait usage de mensonges auprès des administrateurs qui l'entourent pour obtenir la majorité des voix, et selon une source fiable, il aurait un casier judiciaire. A-t-il le droit de présider sans fournir d'extrait de casier judiciaire auprès des autorités compétentes ?
Merci de me répondre
Merci de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...