1 réponse
Bonsoir,
En présence d'enfants issus d'un premier lit, il est toujours préférable pour les époux de choisir un régime de la séparation de biens,
En effet, la cohabitation est souvent délicate, dans le cas assez fréquent, ou le nouveau conjoint a le même âge que les enfants du premier lit, d'autant plus que les droits du conjoint survivant ont été renforcés.
Dans votre cas,
Changez le cas échéant de régime matrimonial pour opter pour la séparation de biens, ensuite il faut aménager les statuts de la sci, avec des clauses particulières, comme une clause tontinière, un droit de préemption de l'associé survivant, un démembrement des parts sociales.
Cordialement,
En présence d'enfants issus d'un premier lit, il est toujours préférable pour les époux de choisir un régime de la séparation de biens,
En effet, la cohabitation est souvent délicate, dans le cas assez fréquent, ou le nouveau conjoint a le même âge que les enfants du premier lit, d'autant plus que les droits du conjoint survivant ont été renforcés.
Dans votre cas,
Changez le cas échéant de régime matrimonial pour opter pour la séparation de biens, ensuite il faut aménager les statuts de la sci, avec des clauses particulières, comme une clause tontinière, un droit de préemption de l'associé survivant, un démembrement des parts sociales.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2010 à 20:15
Merci de votre reponse. Pouvez vous me donner plus de détails ?
Effectivement avec mon mari nous avons 30 ans d'écart donc je suis dans la même tranche d'âge que ses enfants avec qui ce n'est pas la grande joie.
Nous nous sommes bien mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. Cependant, j'aimerai savoir s'il est possible dans la sci qu'il est simplement 5% de part (dont il est d'accord).
Nous avons un établissement dont je suis propriétaire du fond de commerce et donc nous désirons acheter les murs.
En vous remerciant
Bien à vous