Doits d honeur a un policier municipal
amaniunia
-
amaniunia Messages postés 1 Statut Membre -
amaniunia Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
mon copain a ete accuse d avoir fait le doit d honeur a un policier municipal.il dit qu il a essuye la glaces avec l autre doit.Il ont pas demande de signier quoi que ca soit en disant qu il aura du courrier.Est ce qu il peuvent lui convoque au tribunal?il peut avoir quoi comme amande?
mon copain a ete accuse d avoir fait le doit d honeur a un policier municipal.il dit qu il a essuye la glaces avec l autre doit.Il ont pas demande de signier quoi que ca soit en disant qu il aura du courrier.Est ce qu il peuvent lui convoque au tribunal?il peut avoir quoi comme amande?
A voir également:
- Doits d honeur a un policier municipal
- Salaire d'un conseiller municipal au cameroun - Guide
- Crédit municipal - Guide
- Reprise camping municipal - Forum Entreprise et sociétés
- Créer ou reprendre un camping via Mairie - Salon des entrepreneurs
- Reprendre un camping municipal ✓ - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...