Absence de bail préavis du locataire

choupette - 9 janv. 2010 à 11:40
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 janv. 2010 à 15:04
Bonjour,
N'ayant pas signé de bail puis je quitter mon appartement quand je le désire ?
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5 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
9 janv. 2010 à 12:10
bonjour , bien sur que non !! bail verbal = bail normal , mais sans les augmentations , c est 3 mois de préavis pour un logement vide ou 1 mois pour un meublé
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Bonjour,
merci pour votre réponse je pensais qu'une signature de bail est obligatoire!!!
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
9 janv. 2010 à 12:17
non ce n est pas obligatoire
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
9 janv. 2010 à 12:58
Effectivement, ce n'est obligatoire que lorsque l'une des deux parties fait la demande de porter par écrit le bail.
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J'ai oublié de préciser je n'ai pas de bail et pas d'état des lieux!!!
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
9 janv. 2010 à 15:04
pas d état des lieux = logement en bon état
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