Absence de bail préavis du locataire
choupette
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9 janv. 2010 à 11:40
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 janv. 2010 à 15:04
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 janv. 2010 à 15:04
A voir également:
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5 réponses
jaqot
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9 janv. 2010 à 12:10
9 janv. 2010 à 12:10
bonjour , bien sur que non !! bail verbal = bail normal , mais sans les augmentations , c est 3 mois de préavis pour un logement vide ou 1 mois pour un meublé
jaqot
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9 janv. 2010 à 12:17
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non ce n est pas obligatoire
Dansemacabre
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9 janv. 2010 à 12:58
9 janv. 2010 à 12:58
Effectivement, ce n'est obligatoire que lorsque l'une des deux parties fait la demande de porter par écrit le bail.
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jaqot
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9 janv. 2010 à 15:04
9 janv. 2010 à 15:04
pas d état des lieux = logement en bon état