Preavis location
corto
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9 janv. 2010 à 11:41
martine336 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 10:31
martine336 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 10:31
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3 réponses
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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9 janv. 2010 à 12:25
9 janv. 2010 à 12:25
Voici les cas prévus pour le préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Cependant, lors de précédents litiges, cette mesure a été étendue aux intérimaires, vous devriez donc pouvoir en bénéficier en tant qu'intermittent du spectacle, bien que cela sera probablement contesté par votre propriétaire et risque de nécessiter une procédure pour en bénéficier.
Essayez dans un premier de contacter l'ADIL et de vous faire confirmer ce point par eux : cela vous donnera des éléments à opposer à votre propriétaire lorsque vous lui en parlerez.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Cependant, lors de précédents litiges, cette mesure a été étendue aux intérimaires, vous devriez donc pouvoir en bénéficier en tant qu'intermittent du spectacle, bien que cela sera probablement contesté par votre propriétaire et risque de nécessiter une procédure pour en bénéficier.
Essayez dans un premier de contacter l'ADIL et de vous faire confirmer ce point par eux : cela vous donnera des éléments à opposer à votre propriétaire lorsque vous lui en parlerez.
cortomal
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9 janvier 2010
9 janv. 2010 à 13:40
9 janv. 2010 à 13:40
Merci,ce n'est pas un proprietaire,mais une agence de location,ca revient au meme ou pas,je vais contacter l'ADIL
martine336
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3 janvier 2012
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3 janv. 2012 à 10:31
3 janv. 2012 à 10:31
que votre bailleur soit une agence et non le propriétaire lui-même ne change rien.
un intermittent du spectacle peut bénéficier du préavis réduit selon la jurisprudence
un intermittent du spectacle peut bénéficier du préavis réduit selon la jurisprudence
9 janv. 2010 à 12:56
Donc plus de raison que votre propriétaire s'y oppose.