Pb mutuelle obligaoire
franky013
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nenegigi -
nenegigi -
Bonjour,
travaillant a la secu j ai une mutuelle obligatoire depuis plus d 1 an, aujourd'hui j ai recu ma nouvelle carte mutuelle et je me suis apercu que les remboursements avaient baissé sans prevenir. Puis- je resilier cette mutuelle, puis-je m appuyer sur un texte de loi ou autre pour denoncer cette escroquerie dont plus de 2000 personnes sont victimes, organisée par ag2r.
Merci d avance pour vos conseils
travaillant a la secu j ai une mutuelle obligatoire depuis plus d 1 an, aujourd'hui j ai recu ma nouvelle carte mutuelle et je me suis apercu que les remboursements avaient baissé sans prevenir. Puis- je resilier cette mutuelle, puis-je m appuyer sur un texte de loi ou autre pour denoncer cette escroquerie dont plus de 2000 personnes sont victimes, organisée par ag2r.
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1 réponse
Bonjour
Tout d'abord, dès lors qu'une Mutuelle est rendue obligatoire par l'employeur, vous ne pouvez en aucun cas vous y soustraire. Elle fait partie INTEGRANTE de votre contrat de travail.
Toutefois, vous noterez que dans le cas d'une Mutuelle obligatoire, la cotisation que vous versez est automatiquement déduite de votre montant imposable mensuel (ce qui n'est pas négligeable).
Quant au problème que vous invoquez sur la baisse des prestations, chaque Mutuelle (ou assurance) a parfaitement le droit de revoir ou à la hausse , ou à la baisse, le montant de ses prestations et/ou de ses cotisations. Tout est un problème financier par rapport au contrat que possède l'entreprise.
Je ne sais pas si c'est le cas, mais d'une manière générale, les organismes de prévoyance préviennent leurs assurés des dispositions annuelles qui sont prises (dans votre cas, peut etre par l'intermédiaire de votre employeur).
Il ne s'agit nullemnet d'une "escroquerie" comme vous le dites, mais peut etre simplement d' un manque de communication entre l'assureur et ses clients ! car en matière de santé (et donc de Mutuelle) et de ces périodes difficiles, il n'y a pas beaucoup de choix : soit les mutuelles augmentent leurs cotisations, soit elles diminuent leurs prestations. !! (Vous etes bien placé pour constater que la Sécu se désengage de plus en plus, et que si les Mutuelles ne prenaient pas les décisions qui s'imposent, elles seraient depuis longtemps en faillite !!)
Bonne réception de ces quelques informations.
G.SILLY (ancien directeur de mutuelle)
Tout d'abord, dès lors qu'une Mutuelle est rendue obligatoire par l'employeur, vous ne pouvez en aucun cas vous y soustraire. Elle fait partie INTEGRANTE de votre contrat de travail.
Toutefois, vous noterez que dans le cas d'une Mutuelle obligatoire, la cotisation que vous versez est automatiquement déduite de votre montant imposable mensuel (ce qui n'est pas négligeable).
Quant au problème que vous invoquez sur la baisse des prestations, chaque Mutuelle (ou assurance) a parfaitement le droit de revoir ou à la hausse , ou à la baisse, le montant de ses prestations et/ou de ses cotisations. Tout est un problème financier par rapport au contrat que possède l'entreprise.
Je ne sais pas si c'est le cas, mais d'une manière générale, les organismes de prévoyance préviennent leurs assurés des dispositions annuelles qui sont prises (dans votre cas, peut etre par l'intermédiaire de votre employeur).
Il ne s'agit nullemnet d'une "escroquerie" comme vous le dites, mais peut etre simplement d' un manque de communication entre l'assureur et ses clients ! car en matière de santé (et donc de Mutuelle) et de ces périodes difficiles, il n'y a pas beaucoup de choix : soit les mutuelles augmentent leurs cotisations, soit elles diminuent leurs prestations. !! (Vous etes bien placé pour constater que la Sécu se désengage de plus en plus, et que si les Mutuelles ne prenaient pas les décisions qui s'imposent, elles seraient depuis longtemps en faillite !!)
Bonne réception de ces quelques informations.
G.SILLY (ancien directeur de mutuelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d abord je tiens a vous remercier des informations fournie. Je ne remets aucunement en cause le travail des mutuelles mais a mon sens lorsqu il y a une quelconque modification dans un contrat les deux parties doivent en etre informées soit par un avenant au contrat soit par lettre RAR. En plus des remboursements a la baisse une augmentation des cotisations est effective depuis 2010 encore une fois sans avoir ete prevenu(constat sur fiche de paie). Alors desinformation volontaire ou omission pouvant entrainer de lourdes conséquences financieres et de soin sur les foyers les plus modestes???
Merci encore.
Un point de l’ordre du jour du prochain ce est consacré à la mutuelle:
voilà l’histoire
Par décision unilatérale de l’employeur à effet du 1er janvier 2007 – il est décidé après des discussions avec les DP la mise en place d’une mutuelle – .
Il y a une participation du comité de 10 euros par mois et par salarié
Jusqu’au 31 décembre 2009 il n’y avait pas de contribution employeur – à compter du 1er janvier 2010 participation de l’employeur de 1 euro par mois.
Ces éléments apparaissent sur le bulletin de salaire – la mutuelle pour le salarié intervient avant le net fiscal – la mutuelle pour conjoint et enfants intervient après le net fiscal.
Anomalies OUI / NON
En l’absence de contribution employeur :
Le régime n’est pas obligatoire
Le bénéfice de l’exonération fiscale est remis en cause – (il n’a pas lieu d’exister).
La loi dit contribution patronale « significative », il n’y pas de plancher – qu’est-ce qu’on entend par significatif 1% 10% ??????
Le CE voudrait dénoncer cette mutuelle.
Affirmation CE :
Le régime n’est pas obligatoire car il n’y pas de participation employeur ?????
« La participation au financement des prestations de prévoyance s’analyse en une contribution de l’employeur au financement des prestations de prévoyance complémentaire visée à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. »
Pouvez vous apporter de l'eau ...
Merci