Droit de copier/utiliser des textes de lois

Bonjour,

Ma question concerne les textes de lois : je pense ne pas me tromper en disant qu'ils peuvent être copiés à volonté (vous confirmez ?). Mais est-il légal de les utiliser dans ce qui pourrait être considéré comme un but commercial (en l'occurrence pour vendre une application qui permet de les consulter) ?
J'aurais tendance à dire que ce qui est vendu dans ce cas est plutôt l'accès aux textes que les textes eux-même... mais je n'ai pas assez de connaissances dans ce domaine pour pouvoir me permettre de jouer sur les mots ;)

Deuxième question, mais liée : qu'est-ce qui est exactement considéré comme "texte de loi", ou assimilé ? Par exemple, des textes comme La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ou le Protocole de Kyoto, etc., sont-ils soumis au même type règles ?

Merci d'avance pour votre aide !